Rapport d'activité 2010

Constance Lenoir — 2012-01-31T19:39:14Z

L'AFMJF EN QUELQUES MOTS

Fondée en 1947, l'Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF) réunit des juges des enfants, des juges aux affaires familiales, des représentants du parquet, des conseillers chargés des mineurs auprès des cours d'appel, des assesseurs auprès des tribunaux pour enfants et des représentants d'associations éducatives, chargées de mettre en œuvre des décisions judiciaires.

L'AFMJF est la seule association professionnelle regroupant les magistrats spécialisés en matière de mineurs.

Fidèle aux valeurs fondatrices de la justice des mineurs, l'AFMJF entretient une réflexion collective à partir des pratiques et des expériences de ses membres.

Elle assure une information en direction de l'ensemble des magistrats de la jeunesse et elle contribue auprès d'eux aux débats d'actualité concernant la justice des mineurs.
Elle s'investit dans des relations régulières avec les représentants des pouvoirs publics, des associations et des organismes de formation et de recherche.
Elle invite les professionnels de l'éducation et du droit à partager ses travaux et enrichir sa réflexion.
Elle contribue à la connaissance de la justice des mineurs en participant à des actions de formation et en répondant aux sollicitations des médias.

SON OBJET :

Etudier les problèmes juridiques et judiciaires de l'enfance et de la famille en France et à l'étranger ;
Promouvoir dans l'intérêt des mineurs et de leurs familles toute amélioration du fonctionnement des juridictions compétentes ;
Recenser et analyser les difficultés pratiques rencontrées par les magistrats de la jeunesse et de la famille dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que recueillir leur avis ;
Se faire leur interprète auprès des autorités politiques, administratives et judiciaires ;
Etudier le statut et la formation des magistrats spécialisés et de leurs collaborateurs, la création, l'organisation et le fonctionnement des services ou institutions appelés à coopérer avec les magistrats spécialisés.

SON ACTION :

Créer des échanges tant sur le plan régional, national, européen et international ;
Porter à la connaissance des différentes directions du Ministère de la Justice, les préoccupations de ses adhérents ;
Organiser la confrontation permanente des pratiques professionnelles entre les magistrats de la jeunesse et faire le lien avec les avocats d'enfants et les praticiens du champ éducatif et psychologique ;
Emettre des avis sur tous les projets législatifs, décrets, arrêtés ou circulaires dans le champ de la justice des mineurs ;
Attirer l'attention des institutions politiques et sociales sur la question des mineurs à travers notamment des rencontres ou des auditions par les commissions idoines de l'Assemblée Nationale, du Sénat et du Conseil Economique et Social ;
Apporter son concours à diverses institutions et associations nationales, en particulier à l'Institut des Hautes Etudes Judiciaires, à l'Ecole Nationale de la Magistrature, au Défenseur des enfants, à l'Institut des Hautes Etudes sur la sécurité intérieure ;
Participer à divers colloques, séminaires et formations ;
Collaborer aux activités de l'Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille ;
Assurer la diffusion de certains documents pratiques notamment grâce à son site Internet ;
Création de la revue annuelle Melampous qui mène une réflexion de fond sur des thèmes d'actualité et parution de la lettre de Melampous qui se veut un organe d'échange et d'information sur les pratiques professionnelles.

SES PRINCIPALES MISSIONS EN 2010

En 2010, l'AFMJF a poursuivi son activité sur un plan national et international.
Elle a plus précisément insisté sur certaines missions :

Contribuer aux travaux en cours sur le projet de code de justice pénale des mineurs ;
Préserver la spécialisation de la justice des mineurs dans le cadre des réformes générales.
Défendre la place du juge des enfants dans les politiques de protection de l'enfance ;
Contribuer à la formation des professionnels de l'enfance.
Renforcer les liens entre les systèmes judiciaires européens et internationaux.

I/ Activité éditoriale :

Elaboration du projet de traitement judiciaire de la délinquance des mineurs
Avis de l'AFMJF concernant la Mission sur la prévention de la délinquance juvénile
Diffusions diverses
Site internet
Interventions générales et professionnelles dans les médias :
« Justice des mineurs : pour une justice des enfants et des adolescents », Revue Après demain n°15, 3ème trimestre 2010
Intervention aux journées débats du Nouvel Observateur

II/ Sensibilisation des décideurs

Auditions à trois reprises par la DPJJ : projet de circulaire réformant la mesure d'investigation et d'orientation éducative et instituant la mesure judiciaire d'investigation éducative
Auditions Commission des lois Sénat et Assemblée Nationale
Audition aux Etats Généraux de l'enfance le 16 avril 2010 sur la question de la prise en compte des situations de précarité
Audition UNIOPS sur la réforme du pénal le 8 avril 2010
Audition par la Mission Bockel
Débat public à l'Hôtel de Ville, suite à la projection d'un documentaire sur « la maison des parents » à Bobigny
Rencontre avec Monsieur Cabourdin
Rencontre ave Monsieur Daumas, conseiller mineurs du Garde des Sceaux pour évoquer les questions d'actualité concernant les mineurs le 10 mai 2010

III/ Participation à des groupes de travail

Auprès de la DPJJ sur le projet de code de justice pénale des mineurs (1 réunion de 2h par semaine de septembre à décembre 2010)
Auprès de la Haute Autorité de Santé sur l'élaboration d'un recueil de bonnes pratiques sur le traitement des victimes de violences sexuelles (juin 2010)

IV/ Formations et colloques

Assemblée Générale annuelle de l'AFMJF 13 et 14 mars 2010 : « Justice des mineurs. Quel avenir pour l'éducatif dans le judiciaire ? L'éducatif à l'épreuve de l'idéologie néo-libérale »
Participation au colloque « adolescents sympathiques, adolescents antipathiques, quels effets sur les pratiques organisé par EPS Erasme – Secteur VI Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent
Contribution à la formation continue des médecins de PMI de Paris sur la procédure d'assistance éducative, le traitement judiciaire des violences intra-familiales en mars 2010
Contribution à la formation des puériculteurs sur le signalement et ses conséquences à l'Institut de Puériculture le 8 septembre 2010
Contribution à la formation continue de l'ENPJJ sur le projet de code de justice pénale des mineurs, le 29 mars 2010
Participation aux Etats généraux de la justice pénale à l'Assemblée Nationale
Participation au colloque « le malaise de la justice » organisé par Sciences Pô Paris.
Participation au colloque organisé par l'ITS de Pau sur la thématique de la continuité éducative et la loi de mars 2007
Participation aux 4ème assises nationales de la protection de l'enfance : bilan de la loi du 5 mars 2007, le 29 juin 2010
Intervention à la Mairie d'Issy les Moulineau sur la justice des mineurs
Participation à la formation des tuteurs TIG organisée par l'Association de Prévention du Site de la Villette le 7 octobre 2010
Participation à l'Assemblée Générale de l'Association Espoir sur la prévention, le 1er avril 2010
Intervention au Barreau d'Evry sur la défense des mineurs, le 19 novembre 2010
Intervention sur la protection de l'enfance à l'URIOPPS, le 23 novembre 2010

V/ Coopération internationale

Participation au 18ème congrès AIMJF à Tunis : « Unis dans la diversité » du 21 au 24 avril 2010 : la responsabilisation parentale
Participation à la 29ème convention nationale de l'Association Italienne des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille à Bologne relative aux mineurs étrangers isolés
Constitution de la Section Européenne de l'Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

SES PROPOSITIONS

Conserver l'approche globale pour une justice plus adaptée à l'enfant et plus efficace. En effet, l'approche globale est la garantie d'avoir un juge des enfants qui soit un professionnel de l'enfance. Elle permet, par ailleurs, de mieux comprendre la situation des mineurs et d'assurer un meilleur suivi en vue d'une réinsertion durable ;

Renforcer la spécialisation de la justice des mineurs, responsabilité assumée par la société à l'égard de l'enfant et reconnaissance d'un statut spécifique adapté à ses problématiques et ses besoins ;

Diffuser et partager le projet de réforme de la procédure pénale applicable aux mineurs élaboré par l'AFMJF