Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

INVITATION - Faut-il réformer la justice des mineur.es ?

Fanny Hédrich — 2025-04-14T10:07:57Z

→ Faut il réformer la justice pénale des mineurs ?

→ Pourquoi une justice adaptée pour les enfants ?

→ La justice pénale des mineurs est elle laxiste ?

→ Est il nécessaire de la réformer 3 ans seulement après l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs ?

→ Des enfants tantôt vulnérables et à protéger selon la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, mais qui deviennent dangereux et à mettre à l'écart dans les débats présidant au vote de la Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, comment sortir de cette injonction paradoxale ?

Nous invitons tous les professionnels et les personnes intéressées par la protection de l'enfance à venir participer à un temps d'échange et de réflexion consacrée à la justice pénale des enfants le mardi 24 avril 2025 à 17 heures à la Maison de l'avocat à Nice - 19 rue Alexandre Mari.

Pour alimenter et enrichir les débats, seront présents :
– Nicolas Sallée, professeur au département de sociologie de l'Université de Montréal, qui a consacré son travail de thèse aux professionnels de la PJJ et à la prise en charge des mineurs en situation de délinquance. Il nous parlera de la question de l'évaluation des outils et dispositifs de prise en charge des adolescents en délinquance avec une approche comparative France/Québec.
– Philippe Bonfils, professeur à Aix Marseille université, doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences politiques et avocat au barreau d'Aix-en-Provence. Il nous rappellera les principes fondamentaux à valeur constitutionnelle qui encadrent la justice pénale des mineurs en France et proposera une lecture de la réforme à l'aune de ceux-ci.

Enfin, deux professionnelles de grande qualité- Fanny Dechaume, éducatrice PJJ, et Maitre Éloïse Brie, avocate, entoureront Chloé Sallée, juge des enfants, pour évoquer de quelle manière elles parviennent à faire vivre cette justice spécialisée depuis leurs places respectives de professionnels de la protection de l'enfance, tout en pointant les insuffisances des dispositifs actuels, leurs inquiétudes face aux évolutions envisagées et les améliorations qui leur paraîtraient pertinentes.

Nous espérons vous voir nombreux !

INVITATION - Faut-il réformer la justice des mineurs ?

Fanny Hédrich — 2025-03-13T08:52:54Z

A l'heure où le traitement éducatif de la délinquance juvénile est remis en cause, les professionnels de la justice des mineurs de Seine Saint Denis veulent faire connaître la réalité de leurs missions et de leur engagement.
Venez nombreux !

- La justice pénale des mineurs, les fondements et la pratique

Un virage dangereux pour la justice des mineurs

Fanny Hédrich — 2025-02-19T21:22:43Z

Après l'adoption de la proposition de loi Attal par l'Assemblée Nationale et avant le passage au Sénat le 25 mars, l'AFMJF a souhaité faire part de ses inquiétudes face au tournant que semble prendre la justice des mineurs.
Vous trouverez en pièce-jointe le communiqué en date du 19 février 2025.

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Communiqué de presse de l'AFMJF du 30 janvier 2025

Fanny Hédrich — 2025-01-30T18:59:30Z

Face aux attaques dont fait l'objet la justice des mineurs, l'AFMJF a souhaité réagir dans un communiqué de presse intitulé "Justice des mineurs : les mensonges et la consternation", que vous trouverez ci-joint.

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Avis de l'AFMJF sur la proposition de loi Attal

Fanny Hédrich — 2024-11-30T15:17:01Z

L'AFMJF a été entendue par la commission des lois sur la proposition de loi Attal visant à restaurer l'autorité de la à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Celle-ci qui prévoyait notamment de réduire le champ de l'atténuation de responsabilité et instaurait une comparution immédiate pour les mineurs. La commission des lois, qui s'est réunie le 28 novembre 2024, n'a finalement pas validé ces deux dispositions mais en a retenu plusieurs autres, qui seront débattues en séance (…)

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Communiqué de presse de l'AFMJF du 29 août 2024

Fanny Hédrich — 2024-08-30T09:35:00Z

L'AFMJF a souhaité réagir aux suppressions de poste brutales annoncées à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, qui mettent en péril de nombreux suivis de mineurs, alors même que la justice des mineurs a plus que jamais besoin de moyens humains pour mener à bien ses missions d'éducation et d'insertion.

Retrouvez ci-dessous le communiqué de l'association intitulé "Justice des mineurs : des moyens humains à sanctuariser".

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Avis de l'AFMJF dans le cadre de la consultation justice des mineurs organisée par le ministre de la Justice

Fanny Hédrich — 2024-05-17T06:45:44Z

Suite aux annonces d'un projet de réforme de la justice des mineurs, l'AFMJF a été consultée par le ministre de la Justice. Vous trouverez en pièce jointe l'avis donné par l'association dans ce cadre.

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Communiqué de presse de l'AFMJF du 22 avril 2024

Fanny Hédrich — 2024-04-22T16:36:38Z

A la suite des annonces de Gabriel Attal à Viry-Châtillon, jeudi dernier sur le sursaut d'autorité dans la justice des mineurs, l'AFMJF a souhaité réagir dans un communiqué de presse que vous trouverez en pièce jointe.
Pour mémoire, l'association avait déjà publié un communiqué en date du 14 novembre 2023, intitulé : « Restaurer la crédibilité des institutions et des parents : un préalable nécessaire au retour attendu de leur autorité ».

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Communiqué de presse de l'AFMJF du 14 novembre 2023

Fanny Hédrich — 2023-11-14T19:00:00Z

L'AFMJF a souhaité réagir aux propositions du plan anti-émeutes du Gouvernement en date du 26 octobre et intitulé : « Restaurer la crédibilité des institutions et des parents : un préalable nécessaire au retour attendu de leur autorité ». Nous insistons notamment sur la nécessité de renforcer les moyens de la prévention et de travailler sur les relations entre les institutions et la population.
Retrouvez ci-dessous notre communiqué en date du 14 novembre 2023.

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Avis de l'AFMJF sur la mise en oeuvre du CJPM

Jean-Michel Permingeat — 2023-02-18T14:32:17Z

Elle a répondu aux différentes questions posées par la mission et formulé plusieurs recommandations d'amélioration des textes

Parmi les propositions :

– Inscrire la continuité d'intervention du juge des enfants au rang des principes fondamentaux du livre préliminaire. De même que le principe « un avocat, un mineur » doit être mis en œuvre, le principe « un juge, un mineur » doit l'être également. Le JE qui connaît le mineur et qui a fixé le cadre et le cap de l'action éducative reste le plus à même de pouvoir statuer au gré des nouveaux passages à l'acte.

– Sur l'audience unique (L.423-4), réserver cette procédure dérogatoire aux mineurs de plus de seize ans (contre 13 actuellement) et à des faits punissables d'au moins cinq ans d'emprisonnement (3 actuellement) + inscrire dans le CJPM que le rapport éducatif de moins d'un an doit être versé au dossier dès le défèrement du mineur, que ce rapport n'a lieu d'être déposé que si une mesure éducative ou de contrainte a été exercée pendant au moins six mois et que le tribunal pour enfants ne peut pas ouvrir une mise à l'épreuve éducative s'il n'est pas valablement saisi

Et d'autres proposiitions à lire dans la note jointe