Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

Entretien d'Alain Bruel dans la revue ASH

2015-11-04T12:32:13Z

Article publié dans la revue ASH n° 2927 du 2 octobre 2015, et avec l'aimable autorisation de la Revue ASH et de l'auteur, Mme Florence Raynal

ASH n° 2927

Entretien avec Alain Bruel

HOMMAGE à Alain Bruel, Juge des Enfants

2015-11-04T12:30:29Z

Hommage à Alain Bruel publié dans Le Journal Le Monde du 7 octobre 2015, et avec l'aimable autorisation du quotidien et des auteurs

Le Monde / 07 octobre 2015

Alain Bruel, Juge des Enfants

Un autre hommage lui a été rendu dans la revue ASH n° 2927 du 2 octobre 2015, et avec l'aimable autorisation de la Revue ASH et de l'auteur, Mme Florence Raynal.

Des hommages ont également été rendus par ses collègues et amis :

Hommage de Thierry Baranger

Hommage de Marie-Ange Leprince

Hommage de Yves Lernout

Hommage de Martine de Maximy

Hommage de Catherine Sultan

Hommage de Thierry Baranger

2015-11-04T12:28:17Z

Cher Alain,

Tu n'aurais peut-être pas été très à l'aise, toi si pudique et modeste, dénué de tout narcissisme, d'entendre l'importance que tu as eu pour beaucoup d'entre nous dans notre formation de juge des enfants et dans l'accompagnement à cette belle fonction que tu as su si bien nous transmettre.

Au-delà, je me souviens de notre première rencontre qui m'avait marquée alors que, jeune juge des enfants, je venais me former au Centre de Vaucresson qui, je ne l'ai appris que plus tard, était pour toi un lieu essentiel d'échange et de transmission entre chercheurs et praticiens et dont tu avais toujours déploré la disparition. Tu m'en parlais encore il y a quelques semaines.

Cette première rencontre, et j'oserais dire ce compagnonnage, n'a cessé de se poursuivre par la suite : Au Tribunal pour enfants de Paris que tu présidais mais également à l'occasion de l'activité de l'association des magistrats de la jeunesse et de la famille dont tu restes la grande référence morale et intellectuelle ; enfin, depuis que j'ai repris cette présidence du Tribunal pour enfants de Paris qui, pour moi, et ce n'est pas un secret, était l'aboutissement et le juste retour de tout ce que tu m'avais apporté.

Au-delà de notre amitié et des liens filiaux que je te porte, je voudrais rappeler les qualités essentielles qui te caractérisaient faites d'une profonde humanité et d'une impressionnante rigueur et honnêté intellectuelle qui me frappait à chaque rencontre, alliées à un vif humour jamais malveillant. Ce positionnement s'accompagnait toujours de ta part d'une volonté et d'une capacité exceptionnelle de transmission de valeurs de justice et de bienveillance, notamment pour les plus cabossés et vulnérables que nous rencontrons dans nos cabinets de juge des enfants. Cela fait écho en moi à Pierre Bourdieu qui avait été ton professeur de philosophie au lycée de Moulins et auquel tu te référais souvent dans nos échanges.

Enfin, je garderai de toi le souvenir de cette merveilleuse après-midi que nous avions passé il y a quelques jours avec Marige, Martine et Singov. Ultime rencontre particulièrement lumineuse faite d'échanges tout à la fois plaisants et profonds. Ce jour, je t'avais trouvé apaiser gardant cette vivacité d'esprit qui ne t'a jamais quitté alors que depuis plusieurs mois ta santé physique ne cessait de décliner sans espoir de réminiscence.

Marige, je souhaite t'assurer ainsi qu'à Albane, Eleonore et Jean-Thomas, et à votre famille, tout mon soutien dans ce moment particulièrement éprouvant mais je sais qu'Alain, avec un petit sourire malicieux et ses yeux rieurs, nous rappellerait que la vie doit continuer…

Thierry Baranger
29 septembre 2015

Hommage de Marie-Ange Leprince

2015-11-04T12:25:48Z

Alain, tu nous auras accompagné jusqu'au bout et tu seras toujours dans nos coeurs et nos esprits

Je venais de commencer à lire ton livre et j'attendais de l'avoir fini pour te téléphoner et te dire combien tu nous enrichissais encore de tes réflexions et analyses si justes convaincantes lorsque Thierry nous a informé de ton décès brutal.

J'ai de suite pensé à toi et ce que tu m'avais dit un jour en souriant avec humour "un jour j'écrirai mon BREVIAIRE"

Merci pour tout Alain, toi qui a été notre maître à penser intellectuellement et humainement

Martine m'a réconfortée en me racontant quelle journée magnifique d'échange et d'amitié vous avez partagé ensemble avec Thierry et Marige juste avant de nous quitter.

Je garderai aussi la belle image magnifique de toi dansant avec Marige lors d'un séminaire de l'AFMJF en Italie : image de bonheur et d'affection.

Peine et tendresse

Marie-Ange Leprince

Hommage de Yves Lernout

2015-11-04T12:23:39Z

Alain n'était pas tout à fait un juge comme les autres. Il portait au plus haut la fonction de juge, tout en gardant pour lui-même la plus authentique humilité. Je sais qu'il n'aimerait pas un tel panégyrique. Mais partager des souvenirs ce n'est pas trahir, c'est honorer. Ses convictions étaient fortes sans jamais s'entacher du moindre sectarisme. Il les accompagnait d'une telle douceur et d'un tel humour à l'égard de lui-même que plus qu'un partisan il m'apparaissait comme porteur autant d'une manière d'être que des idées qu'il défendait avec détermination. Son champ était celui de l'humain, et plus spécialement des humains tellement cabossés qu'ils se retrouvent parfois dans des cabinets de juges des enfants. Il fût cet infatigable chercheur d'une justice plus humaine à l'égard de ceux dont l'humanité est malmenée, menacée au point pour certains d'entre eux de ne pas s'interdire de devenir à certains moments quelque peu inhumains.

Il parcourut ce long chemin sans plan de carrière ni aucune avidité narcissique. Il n'était pas homme de pouvoir et ne se prétendait pas plus savant que les autres en dépit de cette grande expérience et de son immense curiosité intellectuelle. Il creusait le sillon de la justice des mineurs et son ordonnance fondatrice comme un paysan travaillant avec amour une terre qu'il connaît si bien que le moindre de ses recoins lui semble digne de la plus belle culture. Celle qui élève, porte des fruits et dont les mauvaises herbes elles-mêmes serviront de meilleurs engrais. Sans arrogance ni mépris il ignorait les modes de pensée qui consistent à faire des bulles médiatiques et à cultiver l'allégeance des pleutres par la peur de l'autre. Il traçait sans se lasser une autre route, celle de l'espérance.

On dit que le destin d'un homme se scelle quand il disparaît. Le sien était sans doute de nous montrer que bienveillance et justice sont plus que compatibles et que celle-ci se meurt si elle oublie celle-là.

Puissions-nous nous souvenir longtemps de cet homme si tranquille dont l'obstination était de donner une chance à la vie. On me dit que ses derniers moments furent tel qu'il était, moments d'échanges plaisants et profonds à la fois. Car s'il était homme de paroles, pour autant il n'était ni bavard ni prétentieux, ne prenant au sérieux que son interlocuteur tout en se riant de lui-même. Qu'il nous pardonne d'avance de lui dire combien il nous manque déjà même s'il murmure toujours que la vie continue.

Hommage de Martine de Maximy

2015-11-04T12:19:04Z

Cet après-midi-là, l'atmosphère fut chaleureuse, détendue, dans la douceur d'une fin d'été à la campagne. Marige, Thierry, Singov et moi nous entourions Alain, certes affai- bli physiquement, mais toujours aussi percutant intellectuellement, sans se départir de son humour analogue à celui du doyen Carbonnier. Je le revois dans son fauteuil souriant, malgré la conscience aigüe de ses maladies. Oserai-je dire que j'emporte avec moi l'image d'un homme serein si près de ses derniers instants ? Sérénité à laquelle Marige, sa compagne de toujours, n'était certainement pas étrangère. Ils nous ont d'ailleurs, avec tendresse et gaieté, tous deux conté leur première rencontre.

Ce jour-là encore, il a su être un guide, un exemple, comme il l'a été tout au long de ma carrière de juge des enfants. Tant à Versailles, dans le début des années 80, qu'à Pa- ris, la porte de son cabinet n'était jamais un obstacle et nous pouvions, sans crainte d'être éconduits ou évalués, venir lui confier nos hésitations, nos difficultés. Il nous aidait alors à élaborer autour de nos cas, à nous en dégager par la pensée, tout en étant à l'écoute de nos découvertes, comme en témoigne son soutien actif à l'introduction des intermédiations culturelles devant le juge des enfants.

Merci Alain, de nous avoir constamment rappelé, par ton action et surtout par tes écrits, que la fonction de juge des enfants nécessite : écoute bienveillante de l'autre, ré- flexion, ouverture, remise en question constante et parfois la nécessité de faire un pas de côté.

Tu resteras parmi nous comme une référence.

Martine de Maximy
29 septembre 2015

Hommage de Catherine Sultan

2015-11-04T12:16:11Z

Le samedi matin, dans une salle austère du tribunal pour enfants de Paris, se tient la réunion mensuelle de l'AFMJF.

Alain est toujours présent ; une présence discrète et forte, incontournable par le poids de son éclairage. Sa pensée si construite se nourrit de l'écoute du groupe d'une quinzaine de juges des enfants animés d'une même passion pour ce métier dans lequel nous croyons tous, profondément. Ensemble nous en mesurons le sens, la nécessité sociale mais nous connaissons aussi les risques de son exercice. Alors, il faut échanger, partager, débattre.

Pour Alain, transcendant les générations, la voix de chacun est prise en compte.

Pour notre groupe, Alain est la référence.

Chargée de porter les orientations de notre association, l'approbation d'Alain a toujours été pour moi une garantie nécessaire. Nourri de nos échanges, il leur donne corps et ouvre des perspectives. Sa pensée est dense, renouvelée, précise, sans compromis, un raisonnement implacable déroulé au moyen d'une écriture ciselée, efficace. Chaque mot a du sens. Une pensée de gauche revigorante.

Il y eut aussi des soirées, dans une autre salle sombre du tribunal pour enfants, avec Thierry, Hervé, Muriel, Charlotte, Martine, Robert et d'autres ; nous avons tiré les fils du projet conçu par Alain, pour une justice des enfants renouvelée, nous l'avons confronté à la réalité de notre quotidien, aux besoins des adolescents, à ceux de leurs victimes et à l'intérêt de la société.

En ce mois de septembre 2015, un projet de réforme de la justice pénale des mineurs, inspiré de la réflexion initiée par Alain est porté par Christiane Taubira.

Ensemble, pour l'AFMJF, nous avons aussi déménagé nos meubles et archives dans un sens, puis déménagé à nouveau dans l'autre, collé des enveloppes en nocturne jusqu'à épuisement…..

Au delà de ces temps collectifs, les témoignages de confiance d'Alain me sont précieux à titre personnel.

Quand il me propose de prendre sa suite à l'université, qu'il m'en convainc alors que je doutais d'être à la hauteur de la tâche qu'il avait porté si haut, quand il accepte d'être mon premier lecteur ; lors d'une première rencontre en 1990 au TPE de Paris, où je rentre dans son bureau terriblement impressionnée pour en sortir en tant que « collègue » ; plus récemment, lors d'un déjeuner, quelques heures après ma nomination comme directrice de la PJJ, le soutien d'Alain, sa confiance à nouveau, alors que j'entre dans un univers administratif qui n'a pas pu l'apprivoiser.

J'ai gardé depuis lors sur mon bureau un texte écrit par Alain en 2013 : « Aux racines de l'évaluation », je le relis régulièrement pour mesurer ma capacité de tenir la ligne entre la fidélité à nos convictions et les pressions et contingences.

Alain a tracé un chemin à partir des pierres que chacun de nous pouvait apporter. Je continuerai à le suivre et à puiser dans le foisonnement de ses écrits.

Catherine Sultan
29 septembre 2015

Rapport d'activité 2011

Constance Lenoir — 2013-02-08T15:39:44Z

EDITORIAL DE LA PRESIDENTE

DISCOURS D'OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Comme chaque année votre présence en nombre, habitués et nouveaux venus, atteste de la confiance que vous apportez à l'afmjf et à ses engagements.
Nous vous en remercions.
En 2011, nous avons souhaité prendre du champ pour porter un éclairage différent, en déplaçant notre point de vue, sur les questionnements hexagonaux. En effet, la récurrence des procès en illégitimité fait à la justice des mineurs en France nous pousse, en miroir, à un exercice que nous ressentons nous même comme répétitif. Pourtant, alors que nous nous situons à nouveau dans cette posture acrobatique d'être à la fois : « à la veille » d'une réforme de la justice des mineurs et « entre deux » réformes de la justice des mineurs, il n'est pas possible d'éluder le débat et de rester silencieux.
Donc nous traiterons à nouveau de la question de la spécificité de la justice des enfants mais enrichis de l'apport de nos collègues européens.
En décembre 2008, une première rencontre à Paris avait dessiné les prémices d'un projet qui a pris forme il y a un an au congrès de l'association international des magistrats de la famille et de la jeunesse par la création d'une section européenne au sein de l'association internationale. Son objet est de favoriser les échanges et d'affirmer ensemble des principes plus solides.
Nous avons donc le plaisir d'accueillir 10 délégations européennes qui ont répondu à notre invitation ainsi qu'un représentant du Canada et un autre du Brésil, que nous recevons avec joie comme européens pour un jour.
Au cours de la journée les tables rondes permettront d'abord de dégager les garanties et les valeurs partagées, puis d'échanger sur la convergence de nos expériences et sur les pistes à emprunter. Antoine Garapon et Bernard Stiegler nous donnerons du grain à moudre pour avancer dans notre cheminement et Pierre Joxe son énergie et sa lucidité. Merci aussi à Dominique Versini, Défenseur des enfants de sa participation.
Nous soumettrons à votre réflexion et attendons vos avis sur la « mallette de présentation » du projet proposé par l'AFMJF, aboutissement d'un travail collectif.
L'assemblée générale se tient en ce mois de mars, ou en mineur eu égard aux événements qui bouleversent le monde, notre actualité est riche. En effet, la magistrature est réunie, avec ses partenaires, dans un mouvement unique et unitaire, qui donnera lieu à une manifestation le 29 mars.
Si nombreux d'entre nous y participent d'abord en tant que magistrats, les juges des enfants se sentent particulièrement concernés par la mise en cause de la pertinence de leurs missions, tendues vers un projet ouvert donc incluant une part de risques et par les incidences du manque de moyens.
A travers la France de nombreux tribunaux pour enfants mettent en œuvre des modalités d'action pour tenter d'obtenir les moyens d'appliquer la loi dans le respect des justiciables. Et puis, le 10 mars dernier, le conseil constitutionnel a rendu une décision invalidant les dispositions votées dans la loi lopssi 2 et réformant le droit des mineurs. Il a rappelé avec force la portée du principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs.
S'il ne s'agit pas encore d'un tournant c'est déjà un encouragement.

L'AFMJF EN QUELQUES MOTS

Fondée en 1947, l'Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF) réunit des juges des enfants, des juges aux affaires familiales, des représentants du parquet, des conseillers chargés des mineurs auprès des cours d'appel, des assesseurs auprès des tribunaux pour enfants et des représentants d'associations éducatives, chargées de mettre en œuvre des décisions judiciaires.

L'AFMJF est la seule association professionnelle regroupant les magistrats spécialisés en matière de mineurs.

Fidèle aux valeurs fondatrices de la justice des mineurs, l'AFMJF entretient une réflexion collective à partir des pratiques et des expériences de ses membres.

Elle assure une information en direction de l'ensemble des magistrats de la jeunesse et elle contribue auprès d'eux aux débats d'actualité concernant la justice des mineurs.
Elle s'investit dans des relations régulières avec les représentants des pouvoirs publics, des associations et des organismes de formation et de recherche.
Elle invite les professionnels de l'éducation et du droit à partager ses travaux et enrichir sa réflexion.
Elle contribue à la connaissance de la justice des mineurs en participant à des actions de formation et en répondant aux sollicitations des médias.

SON OBJET :

Etudier les problèmes juridiques et judiciaires de l'enfance et de la famille en France et à l'étranger ;
Promouvoir dans l'intérêt des mineurs et de leurs familles toute amélioration du fonctionnement des juridictions compétentes ;
Recenser et analyser les difficultés pratiques rencontrées par les magistrats de la jeunesse et de la famille dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que recueillir leur avis ;
Se faire leur interprète auprès des autorités politiques, administratives et judiciaires ;
Etudier le statut et la formation des magistrats spécialisés et de leurs collaborateurs, la création, l'organisation et le fonctionnement des services ou institutions appelés à coopérer avec les magistrats spécialisés.

SON ACTION :

Créer des échanges tant sur le plan régional, national, européen et international ;
Porter à la connaissance des différentes directions du Ministère de la Justice, les préoccupations de ses adhérents ;
Organiser la confrontation permanente des pratiques professionnelles entre les magistrats de la jeunesse et faire le lien avec les avocats d'enfants et les praticiens du champ éducatif et psychologique ;
Emettre des avis sur tous les projets législatifs, décrets, arrêtés ou circulaires dans le champ de la justice des mineurs ;
Attirer l'attention des institutions politiques et sociales sur la question des mineurs à travers notamment des rencontres ou des auditions par les commissions idoines de l'Assemblée Nationale, du Sénat et du Conseil Economique et Social ;
Apporter son concours à diverses institutions et associations nationales, en particulier à l'Institut des Hautes Etudes Judiciaires, à l'Ecole Nationale de la Magistrature, au Défenseur des enfants, à l'Institut des Hautes Etudes sur la sécurité intérieure ;
Participer à divers colloques, séminaires et formations ;
Collaborer aux activités de l'Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille ;
Assurer la diffusion de certains documents pratiques notamment grâce à son site Internet ;
Création de la revue annuelle Melampous qui mène une réflexion de fond sur des thèmes d'actualité et parution de la lettre de Melampous qui se veut un organe d'échange et d'information sur les pratiques professionnelles.

SES PRINCIPALES MISSIONS EN 2011

En 2011, l'AFMJF a poursuivi son activité sur un plan national et international.
Elle a plus précisément insisté sur certaines missions :

Contribuer aux travaux en cours sur les différents projets de loi relatifs à la justice des mineurs ;
Préserver la spécialisation de la justice des mineurs dans le cadre des réformes générales ;
Défendre la place du juge des enfants dans les politiques de protection de l'enfance ;
Contribuer à la formation des professionnels de l'enfance.
Renforcer les liens entre les systèmes judiciaires européens et internationaux.

I/ Activité éditoriale :

Argumentaires sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs (juin 2011)
Argumentaires sur le projet de ciruclaire relatif au traitement des situations des familles cherchant à se soustraire aux actions et décisions de protection des mineurs (juin 2011)
Refonte complète du site internet
Interventions générales et professionnelles dans les médias :
Articles dans l'Humanité comme invitée de la semaine le 18,19 et 20 avril 2011,
Intervention sur Europe 1 le 12 mai 2011,
Article dans Libération le 15 juin 2011 (Des mineurs jugés en mode majeur),
Intervention sur Radio Libertaire le 21 octobre 2011,
Intervention dans l'émission Du grain à moudre sur France Culture le 29 décembre 2011.

II/ Sensibilisation des décideurs

Audition par la commission des lois du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs au Sénat (28 avril 2011)
Audition par le groupe CRC-SPG sur le projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (5 mai 2011)
Audition par la commission nationale consultative des droits de l'homme du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (31 mai 2011)
Audition par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugements des mineurs (7 juin 2011)
Audition par la commission des lois du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs à l'Assemblée nationale (9 juin 2011)
Rencontre avec Monsieur Daumas, directeur de la PJJ suite à la décision du Conseil Constitutionnel de juillet 2011 (12 août 2011)
Audition par la commission des loi de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants à l'Assemblée nationale (20 septembre 2011)
Audition par la commission des lois sur les crédits budgétaires alloués à la PJJ au Sénat (28 octobre 2011)
Audition par la commission des lois du projet de loi Ciotti au Sénat (2 décembre 2011)
Audition par la commission des lois du projet de loi de programmation à l'exécution des peines à l'Assemblée nationale (14 décembre 2011)

III/ Participation à des groupes de travail

Participation au groupe de travail relatif à la charge de travail des magistrats
Participation au comité de pilotage de l'ONED relatif au dispositif de collecte de données en protection de l'enfance (22 mars 2011)
Participation à la mission audit et dossier unique de personnalité réalisée par la PJJ (5 juillet 2011)

IV/ Formations et colloques

Assemblée Générale annuelle de l'AFMJF 19 et 20 mars 2011 : « Justice des mineurs spécialisée. Une ambition commune pour l'Europe »
Participation au colloque « Enfants, professionnels, lois tout a changé. mais est-ce que quelque chose bouge ? à l'ANPASE (18 janvier 2011)
Intervention à l'ENM sur les "Pratiques des fonctions de Juge des enfants" (21 janvier 2011)
Participation aux 1ères rencontres nationales des professionnels de MECS (24 et 25 mars 2011)
Contribution à la formation des puériculteurs sur le signalement et ses conséquences à l'Institut de Puériculture le 7 septembre 2011
Intervention au séminaire de l'AVVEJ sur "Responsabilité en éducation - éducation à la responsabilité" (30 septembre 2011)
Intervention à la Convention nationale des avocats sur "Un point sur l'assistance éducative après 4 ans d'application de la loi sur la protection de l'enfance (20 octobre 2011)
Participation à la conférence sur " La politique de l'enfance en France" organisée par l'UNICEF-Sciences Pô Paris (11 novembre 2011)
Participation au colloque organisé par le forum des droits humains d'Orléans et les Amis du monde diplomatique (16 novembre 2011)
Intervention à l'association Equipe d'amitiés sur "Justice des mineurs ou la réforme de l'ordonnance de 1945 à Paris (7 décembre 2011)

V/ Coopération internationale

Participation au colloque "L'implantation de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant en Europe à Barcelone (8 juillet 2011)
Participation au colloque Justice des jeunes et crise de la famille organisé par le Franco-British Council à Londres (23 novembre 2011)
Participation au congrès international santé mentale et justice : "Le cadre judiciaire entre violence et effets thérapeutiques"

SES PROPOSITIONS

Conserver l'approche globale pour une justice plus adaptée à l'enfant et plus efficace. En effet, l'approche globale est la garantie d'avoir un juge des enfants qui soit un professionnel de l'enfance. Elle permet, par ailleurs, de mieux comprendre la situation des mineurs et d'assurer un meilleur suivi en vue d'une réinsertion durable ;

Renforcer la spécialisation de la justice des mineurs, responsabilité assumée par la société à l'égard de l'enfant et reconnaissance d'un statut spécifique adapté à ses problématiques et ses besoins ;

Diffuser et partager le projet de réforme de la procédure pénale applicable aux mineurs élaboré par l'AFMJF

François Hollande répond à la lettre ouverte de l'AFMJF

Constance Lenoir — 2012-05-15T09:30:16Z

Suite à la lettre ouverte rédigée par l'AFMJF et adressée à tous les candidats à la présidentielle, François Hollande répond
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- Pétitions et rassemblements

Les juges des enfants interpellent les candidats à la présidentielle

Constance Lenoir — 2012-04-18T12:02:28Z

La justice des mineurs, en France, fût longtemps un objet de fierté. Elle a servi de référence à de nombreux pays et les principes d'action de l'ordonnance du 2 février 1945 continuent d'inspirer des réformes législatives à l'étranger. Paradoxalement, aujourd'hui, en France, ce qui a fait la force et l'originalité de notre modèle de justice des mineurs est délégitimé et déconstruit. Sous la double pression d'une inflation législative sécuritaire et de restrictions budgétaires notre justice des mineurs tend à devenir une justice de stigmatisation et d'exclusion. Pourtant, le projet que l'on conçoit pour l'enfance en difficulté permet toujours de mesurer l'ambition que porte une société à sa jeunesse.
Pour renouer avec un traitement de la délinquance des mineurs efficace sur le long terme, il est temps de restaurer les leviers éprouvés, de revenir sur les errements et de favoriser la diffusion des bonnes pratiques.

A la veille d'une échéance démocratique importante, l'Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille soumet aux candidats à l'élection présidentielle ses constats et ses propositions.

Pour mettre fin à l'inflation législative, respecter nos engagements internationaux et tenir compte des recommandations du conseil de l'Europe

Il convient de rappeler que depuis 2002 nous avons connu 20 modifications de textes tendant à élargir de façon systématique l'éventail des infractions, aggraver la répression, durcir les contrôles, accélérer la saisine, orienter la pratique des juges, modifications qui viennent réduire le champ de l'individualisation, peser sur l'utilisation des équipements.
Ces orientations visent à la destruction méthodique d'une justice spécialisée et à considérer les mineurs comme des majeurs. Elles sont en contradiction totale avec nos engagements internationaux, ainsi qu'avec les recommandations du conseil de l'Europe. De plus force est de constater que ces réformes interviennent dans des périodes électorales et/ou à l'occasion de faits divers particulièrement dramatiques.

Pour une réelle implication de la collectivité dans la prévention et le traitement de la délinquance juvénile.

Actuellement on ne peut que constater une grande confusion dans la définition de la prévention de la délinquance et dans les compétences des différents acteurs : le président du conseil général, le maire mais également le recteur d'académie voire le procureur. En effet la troisième voie du parquet et le développement très créatif des mesures de réparation viennent solliciter de plus en plus la société civile. Il conviendrait de clarifier le concept de prévention de la délinquance et de redéfinir et de renforcer le rôle et la cohérence de la société civile.
Par ailleurs force est de constater que l'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et qui définissait les principes et les moyens nécessaires à la politique de l'enfance, s'avère insatisfaisante et insuffisante. Les moyens et l'ambition ne sont pas au rendez-vous. L'Etat ne donne pas l'impulsion nécessaire. Bien plus, il se désengage.

Pour un traitement global de l'enfant en justice par une juridiction spécialisée.

La justice doit concilier à l'égard de l'adolescent auteur d'une infraction pénale une réponse à l'acte commis et la mise en œuvre des moyens utiles à son éducation et à son insertion. Seule une action concrète permettant d'agir sur les causes éducatives, familiales, sociales, environnementales ou psychologiques du passage à l'acte de l'adolescent peut favoriser sa stabilisation réelle dans son intérêt et dans celui de la société. La spécialisation de la législation et des professionnels en charge de l'appliquer permet d'adapter la réponse aux spécificités de la délinquance juvénile. La spécialisation du juge des enfants tient à son approche globale de la question de l'enfance en difficulté et à la continuité de son intervention. A l'instar de la continuité du suivi éducatif, elle constitue un gage de cohérence et d'implication. La perspective longue engagée par la justice des mineurs permet aussi de lutter utilement contre le risque de récidive.
Aujourd'hui, l'intervention judiciaire à l'égard d'un même enfant en danger ou délinquant est morcelée. Les mesures civiles en milieu ouvert ou les décisions au titre de la protection des jeunes majeurs ordonnées par les juges des enfants pour conforter l'amélioration du parcours d'une jeune personne en difficulté ne sont plus exécutées par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, soumise, pour leur financement au couperet intransigeant de la RGPP. Des mesures judiciaires sont mises en attente faute de moyens et dans l'indifférence.

Rappelons l'article 19 de la recommandation du 5 novembre 2008 (2008– 11) du comité des ministres du conseil de l'Europe pour les mineurs délinquants faisant l'objet de sanctions ou de mesures. Cet article stipule ceci : « les ressources allouées et les effectifs de Personnel doivent être suffisant afin que les interventions dans la vie des mineurs aient un sens. Le manque de ressources ne saurait en aucun cas justifier des atteintes aux droits des mineurs ».
Suite aux trop nombreuses réformes du droit pénal applicable aux mineurs, la procédure a perdu son homogénéité et sa lisibilité alors qu'elle devrait être pédagogique, accessible et cohérente.
Pour y remédier, il est nécessaire de supprimer au plus vite les dispositions qui tendent à aligner le droit des mineurs sur celui des majeurs. Le tribunal correctionnel pour mineurs, échelon inutile et non spécialisé qui complexifie et appauvrit l'étape du jugement, doit être abrogé. Dans le même sens, la voie de la composition pénale, doit être écartée pour les mineurs. Le principe de l'atténuation de la peine liée à l'âge doit aussi redevenir un principe fondamental de la justice des mineurs.

Il est aussi nécessaire de réaffirmer le bloc de compétence du juge des enfants à l'égard de l'enfance délinquante et de l'enfance en danger et de rappeler que la finalité de cette justice est d'infléchir durablement un parcours de vie. Il faut permettre aux services éducatifs chargés d'appliquer les décisions des juges des enfants d'intervenir dans la complémentarité des missions assignées à la justice à l'égard de l'enfant en danger et de l'enfant délinquant.

Pour un traitement individualisé de l'enfant en justice

Le traitement judiciaire de la délinquance se caractérise par l'individualisation d'une réponse apportée au cas par cas. Cette exigence est renforcée à l'égard des mineurs du fait des spécificités liées à une personnalité immature en cours de développement. Les juges des enfants doivent pouvoir adapter la procédure à chaque trajectoire individuelle sans être liés par la qualification de l'acte commis. La voie choisie par le magistrat doit tenir compte tant de la gravité de l'acte que de la capacité du mineur à en prendre conscience et à modifier son comportement. Les juges des enfants doivent aussi pouvoir s'appuyer sur un large éventail de mesures éducatives, effectives rapidement.
Aujourd'hui, au fil des réformes, la loi est devenue trop rigide. De ce fait, le juge des enfants ne dispose plus de la possibilité d'adapter avec souplesse la réponse judiciaire en fonction des besoins et des perspectives d'un mineur particulier. Le traitement législatif est décalé de la réalité et de ce qui est socialement utile.
La marge de manœuvre du juge des enfants est également limitée par la réduction des équipements. La baisse du budget de la PJJ et la réduction de ses effectifs (-6% depuis 2008) aboutit à la fermeture autoritaire de services d'insertion, de services d'hébergement diversifiés et individualisés, de services d'hébergement éducatifs classiques, au désinvestissement du milieu ouvert. La restriction du financement du secteur habilité justice réduit le recours aux mesures d'investigation, mesures clés, tant en matière civile que pénale, pour comprendre et traiter une situation particulière.
Par ailleurs la réforme de l'État, en supprimant des postes au niveau des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse, a eu comme conséquence une déconnexion entre l'encadrement et les besoins des Enfants. Il est pourtant nécessaire d'adapter les moyens aux besoins réels d'un territoire aux fins d'éviter les ruptures de suivis trop précoces dont les incidences sont coûteuses pour l'avenir de l'individu concerné comme pour la société.

Le droit pénal applicable aux mineurs doit être adapté à la réalité de la délinquance juvénile, répondre à l'évolution de la demande sociale et préserver le droit des victimes.
Pour reconstruire une justice des mineurs adaptée à sa cible, des réformes urgentes s'imposent.

Nous proposons

La suppression du tribunal correctionnel pour mineurs
L'abrogation des peines-planchers, sanctions automatiques, à contre-courant du principe de l'individualisation de la peine.
Dans le même sens la disposition contraignant à l'inscription systématique des mineurs condamnés du chef d'infractions sexuelle au FIJAIS doit être remise en cause. La stigmatisation de personnalités immatures est inutile et peut bloquer toute évolution, voire favoriser leur récidive. Les règles du casier judiciaire doivent à nouveau être adaptées à une justice spécialisée en permettant à un jeune majeur de retrouver un casier vierge quand les condamnations n'ont pas été révoquées.
L'adoption d'une nouvelle procédure souple, réactive, soumise à des délais raisonnables. La réponse rapide de l'institution judiciaire pour la victime doit se concilier avec un jugement différé pour le mineur à l'issue d'un délai d'épreuve permettant d'apprécier l'évolution d'un parcours. De ce fait, le recours à des procédures rapides (type présentations immédiates) qui limitent la portée éducative du traitement judiciaire serait marginalisé car rendu inutile grâce à une procédure rythmée par des délais utiles et respectés.
Le traitement judiciaire doit aussi disposer d'équipements diversifiés et équilibrés en capacité d'intervenir sans délai après la décision de justice. Il doit pouvoir s'appuyer sur des services de milieu ouvert renforcés, des établissements éducatifs d'hébergement classiques et innovants. Dans ce panel, les centres éducatifs fermés constituent une réponse parmi d'autres. Ils doivent permettre de limiter l'emprisonnement des mineurs, dont les effets nocifs sont unanimement admis. C'est pourquoi, la détention provisoire des adolescents de moins de 16 ans en matière délictuelle doit être prohibée, les CEF pouvant se substituer à l'incarcération quand elle est envisagée.
La réaffirmation de la responsabilité de l'État tant politique que financière concernant la prise en charge des mineurs étrangers isolés, leur protection. L'Etat doit s'engager fermement dans la lutte contre les organisations criminelles exploitant les mineurs.