Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

Le Temps du débat : la protection de l'enfance porte-t-elle bien son nom ?

Fanny Hédrich — 2023-10-31T13:18:37Z

Alice Grunenwald, présidente de l'AFMJF, était l'invitée de France Culture aux côtés de Céline Greco, cheffe du service médecine de la douleur à l'Hôpital Necker et membre du bureau du CNPE, et Perrine Goulet, député LREM et présidente de la délégation aux droits des enfants à l'Assemblée Nationale, dans le cadre de l'émission Le Temps du débat : la protection de l'enfance porte-t-elle bien son nom ?

Vous pouvez retrouver leurs échanges en cliquant sur ce lien :

- L'AFMJF dans les médias

Article dans Le Monde sur la prise en charge judiciaire des enfants dans le cadre des féminicides

Fanny Hédrich — 2023-08-08T12:46:00Z

Alice Grunenwald, présidente de l'AFMJF, a été interviewée par Le Monde sur la prise en charge judiciaire des enfants dans le cadre des féminicides.

Vous trouverez l'article en cliquant sur ce lien :

Voir en ligne : Féminicides : pour Alice Grunenwald, juge des enfants, « certains placements pris en urgence sont vécus très douloureusement »

Interview de Marie-Pierre HOURCADE, ancienne présidente de l'AFMJF

2013-05-24T08:19:37Z

Christiane Taubira réaffirme la nécessité d'une justice spécifique des mineurs

Constance Lenoir — 2012-06-08T12:23:36Z

ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES - 8 JUIN 2012 - N°2763

« Le président de la République s'est engagé en faveur de la jeunesse », a rappelé Christiane Taubira, qui intervenait le 2 juin à l'assemblée générale annuelle de l'Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF). Des magistrats qui, selon la garde des Sceaux, ont été « stigmatisés, suspectés de laxisme [par le précédent gouvernement, et dont] les conditions de travail se sont détériorées ». Aussi a-t-elle voulu les rassurer en réaffirmant la spécificité de la justice des mineurs.

Certes, reconnaît Christiane Taubira, « des questions se posent sur les objectifs et les valeurs qui sous-tendent la justice des mineurs ». Mais, pour elle, ces valeurs sont celles de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : « l'autorité, la sanction proportionnée, la volonté de ramener les mineurs vers les règles de la société, l'éducation, la protection judiciaire de la jeunesse ». Plus clairement, a-t-elle souligné : « je ne crains pas la répression mais je travaillerai d'arrache-pied pour la prévention et l'éducation ». « Il n'y a pas d'étanchéité entre l'éducation et la sanction, d'où la cohérence d'une justice spécifique pour les mineurs », a ajouté la ministre et, dans ce cadre, « l'individualisation de la réponse judiciaire […] prend sa pleine signification pour les mineurs ».

Côté méthode, la nouvelle garde des Sceaux a indiqué qu'elle souhaitait s'engager dans une démarche d'écoute, de rencontre, de dialogue, de sollication des professionnels confrontés à cette « jeunesse en déshérence ». « C'est systématiquement que je viendrai vers vous », leur a-t-elle assuré. D'ores et déjà, Christiane Taubira s'est déclarée en faveur des propositions de l'AFMJF : « dire rapidement si le jeune est coupable ou innocent et, une fois le verdict posé, faire en sorte que le travail éducatif puisse effectuer son oeuvre ». En outre, elle entend mieux apprécier l'impact des interventions des professionnels de la justice des mineurs et les modalités de la prise en charge des jeunes. Ce qui est sûr, a insisté la ministre de la Justice, c'est que « les réponses doivent être améliorées [et qu']il y a nécessité de travailler avec les conseils généraux ». Dans ce cadre, elle entend évaluer le fonctionnement des centres éducatifs fermés et renforcer le suivi des mineurs en milieu ouvert, en particulier après leurs sortie du centre. Christiane Taubira a également annoncé qu'elle allait commander un audit des besoins en ressources humaines et un état des lieux sur les délais de prise en charge des mineurs en milieu ouvert.

Cinq organisations dénoncent la déconstruction de la justice des mineurs

Constance Lenoir — 2012-04-26T07:55:30Z

ASH - 13 avril 2012 - n°2755 - Article de MARIANNICK LE BRIS

Personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, magistrats et avocats réclament "une véritable politique de l'enfance" et le maintien d'une juridiction spécialisée pour les mineurs.

Le SNPES (Syndicat national des personnels de l'éducation et du social)- PJJ-FSU, la CGT-PJJ, l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France ont de nouveau, le 6 avril, dénoncé le démantèlement de la justice des mineurs, au tribunal de grande instance de Paris. Une date et un lieu symboliques, puisque dans la matinée se tenait la première audience dans la capitale du tribunal correctionnel pour mineurs, instauré par la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice. Cette juridiction, compétente pour juger les plus de 16 ans en état de récidive et encourant une peine d'au moins trois ans, s'est déjà réunie dans plusieurs autres villes depuis le mois de janvier.

Un siècle en arrière

Sa création est "emblématique de la volonté d'aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs", explique Maria Inès, co-secrétaire nationale du SNPES-PJJ-FSU, soulignant que le tribunal correctionnel pour enfants "n'est plus une juridiction spécialisée, en contradiction avec les textes internationaux" ratifiés par la France. Alors que le tribunal pour enfants est composé d'un juge des enfants, entouré de deux assesseurs citoyens ayant une expérience des questions liées à l'enfance, au tribunal correctionnel pour mineurs siègent à ses côtés deux magistrats non spécialisés, et dans certains affaires deux assesseurs citoyens tirés au sort. Revenir un siècle en arrrière - les tribunaux pour enfants sont nés de la loi du 22 juillet 1912 - "révèle l'inculture juridique et historique des partisans de la réforme" appuie Pierre Joxe, ancien ministre socialiste de l'Intérieur et de la Défense, aujourd'hui avocat pour mineurs au barreau de Paris et venu apporter son soutien aux organisations professionnelles. C'est un paradoxe d'écarter ce qui permettait "un échevinage social, une combinaison d'expertises, au profit de personnes non spécialisées", ajoute-t-il.

Catherine Sultan, présidente de l'AFMJF, déplore que "les mineurs qui ont le plus besoin de la justice personnalisée en seront privés". Pour des raisons d'organisation, "le juge des enfants siégeant au tribunal correctionnel pour mineurs n'est pas toujours celui qui suit le jeune". L'association de magistrats regrette qu'il soit minoritaire dans la composition du tribunal, devenant ainsi "une caution formelle" qui "ne garantit pas une approche spécialisée". Tandis que que la chancellerie insiste sur la primauté de l'éducatif, l'AFMJF constate un glissement du traitement judiciaire qui néglige le "sur-mesure" pour se concentrer sur l'acte commis, ce qui induit forcément des réponses plus répressives. "C'est ainsi qu'un jeune homme de 16 ans est cité devant le tribunal correctionnel pour mineurs suite à un vol de préservatif pour lequel il encourt une peine-plancher ! ".

Une justice apaisée

Pour l'association des magistrats, il est urgent de supprimer cette nouvelle juridiction ainsi que les peines-planchers. Elle demande aussi que soient renforcées les mesures de prévention et reconstruire "une justice réactive et apaisée par une confrontation rapide du mineur auteur d'un délit à son juge, une exécution sans délai des mesures éducatives et un jugement au moment juste : sufisamment long pour sanctionner l'évolution d'un parcours éducatif, suffisamment court pour éviter les temps morts d'une justice débordée". Cette orientation nécessite des moyens, abonde Maria Inès, selon qui "les services de la PJJ sont dans une situation de quasi-rupture". Même si la loi sur l'exécution des peines prévoit de réduire à cinq jours le délai de prise en charge des mineurs, et de créer dans cet objectif 120 équivalents temps plein d'éducateurs d'ici à 2014, "nous n'avons absolument aucune garantie de pouvoir rendre effective cette disposition. La suppression de postes se poursuit à la PJJ, les services de milieu ouvert sont démantelés, nous n'avons presque plus d'assistants sociaux pour travailler avec les familles", ajoute-t-elle. Le SNPES, qui, comme la CGT-PJJ, appelait à la grève le 6 avril pour dénoncer les conditions de travail des personnels, organisait le même jour un forum à la Bourse du travail, à Paris, en présence de représentants du Front de gauche et de Lutte ouvrière. L'organisation syndicale devait rencontrer l'équipe de François Hollande le 11 avril.

Dans un texte commun, le SNPES, la CGT-PJJ, l'AFMJF, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France appellent les candidats à la présidentielle à faire le pari de l'éducatif en élaborant "une véritable politique de l'enfance". Ils insistent en particulier sur le maintien du double rôle du juge des enfants, historiquement chargé de la protection de l'enfant en danger et de la sanction du mineur délinquant. Parmi ses huit propositions pour la justice présentées le 31 mars, Nicolas Sarkozy veut créer un code de la justice pénale des mineurs "adapté à une délinquance de plus en plus précoce et violente" et confier les deux missions des juges des enfants à des magistrats différents.

Autre attente des organisations : le maintien d'une connaissance approfondie du mineur par le juge, tout en conciliant les exigences d'impartialité posées par la décision du Conseil constitutionnel du 8 juillet 2012. "Cette question ne peut être réglée, comme le gouvernement actuel tente de le faire croire, par la mutualisation des tribunaux pour enfants d'une même cour d'appel, aboutissant à envoyer des juges des enfants d'un tribunal juger ceux de l'autre juridiction". Ils souhaitent par ailleurs remettre en cause l'existence des établissements pénitentiaires pour mineurs et les moyens déployés au porfit des centres éducatifs fermés, dont le candidat socialiste souhaite doubler le nombre.

AFP. Trois questions en vue des élections présidentielles 2012

Emmanuelle Dufay — 2012-03-26T18:47:28Z

Catherine Sultan, juge des enfants et présidente de l'AFMJF, attend du futur président qu'il redonne "cohérence" au droit pénal des mineurs, dans le respect de la "spécificité de l'enfance".

PARIS, 19 mars 2012 (AFP)

Question : Qu'attendez-vous du président après son élection ?

Réponse : "Le président devra construire une politique nationale, globale et ambitieuse pour l'enfance, dans laquelle la question de la jeunesse en difficulté aura sa place et sera considérée comme un pari nécessaire sur l'avenir. La protection de l'enfance devra être, enfin, considérée comme une priorité dans une société mobilisée vers les générations futures.
La question de la délinquance juvénile devra aussi être traitée avec lucidité, courage et responsabilité en valorisant les réponses éducatives éprouvées et en écartant les solutions expéditives et sans lendemain".

Question : Que devra-t-il faire en premier ?

Réponse : "Affirmer des choix clairs en matière de justice des mineurs par l'abolition immédiate du tribunal correctionnel pour les mineurs et des peines planchers. Ces dispositions sont en effet inutiles et nocives, car elles tendent à exclure plus qu'à insérer.
Le président devra revenir sur la baisse du budget alloué à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour mettre à la disposition des juges des enfants des solutions éducatives diversifiées et réactives.
Les établissements "contenants" nécessaires (centres éducatifs fermés, entre autres), doivent coexister avec des structures ouvertes, l'accès au soin psychique doit être facilité, les suivis en milieu ouvert renforcés.
L'accompagnement des jeunes majeurs en difficulté doit être rétabli pour prévenir le décrochage d'une tranche d'âge particulièrement vulnérable.
Après pas loin de 10 réformes du droit pénal des mineurs en 10 ans, il faut redonner à la matière sa cohérence pour l'adapter aux besoins des adolescents, des familles et de la société.
La prévention doit rapidement être revalorisée, en particulier dans les quartiers populaires. L'intervention policière à l'égard des plus jeunes doit aussi être spécialisée pour remédier aux tensions et à la défiance mutuelle".

Question : Qu'est-ce qu'il ne devra surtout pas faire ?

Réponse : "Dénier la spécificité de l'enfance en appliquant à l'enfant ou l'adolescent un droit identique à celui des majeurs, déconstruire la spécialisation du juge des enfants, clé de voûte de notre système de justice des mineurs, modèle reconnu et repris à l'étranger.
L'alignement du droit de l'enfant sur celui des majeurs est un signe de renoncement et de perte de confiance des adultes dans leur rapport aux plus jeunes. Il sacrifie le « risque de la réussite » à la « certitude de l'échec » dans le domaine, entre autres, de la prévention de la récidive. Le président ne devra plus jamais exploiter le fantasme de la peur de l'enfant".

Propos recueillis par Annie THOMAS

Le téléphone sonne sur France Inter

Emmanuelle Dufay — 2012-01-18T20:21:11Z

L'émission a été diffusée le 22 février 2010 sur le thème "Jeunesse et violence".
Catherine Sultan était invitée aux côtés de Marie-Rose Moro et Sabine Contrepois.

Jeunesse et violence - France Inter par franceinter

La misère de notre justice a de sérieuses incidences sur les tribunaux pour enfants

Emmanuelle Dufay — 2012-01-18T20:08:43Z

L'AFMJF s'associe au mouvement national lancé suite au meurtre tragique de Laëtitia Perais pour dénoncer le manque de moyens de la justice française.

Lire le billet de Catherine Sultan dans l'Humanité :

https://www.humanite.fr/-/-/catheri...