Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

Rapport d'activité 2023

Fanny Hédrich — 2025-01-24T10:53:20Z

Le rapport d'activité 2023 de l'AFMJF est disponible en téléchargement ci-après à droite.

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Rapport d'activité 2019

Heloise R — 2021-05-30T11:08:18Z

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Rapport d'activité 2018

Heloise R — 2021-05-30T11:05:08Z

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Rapport d'activité 2017

Heloise R — 2021-05-30T11:03:35Z

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Rapport d'activité 2016

Christophe B — 2017-10-24T08:04:41Z

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Rapport d'activité 2015

Christophe B — 2016-11-17T17:29:37Z

EDITORIAL DE LA PRESIDENTE

Élue en septembre 2012 Présidente de l'AFMJF, j'ai été reconduite dans mes fonctions en 2015 malgré mon appel aux nouvelles générations pour assurer la relève.
Sans reprendre les thèmes du rapport d'activité de 2012, 2013 et 2014 où je développais les objectifs de l'AFMJF, je souhaiterais mettre l'accent sur un des enjeux forts de notre association qui est l'ouverture à de nouveaux professionnels investis dans la protection de l'enfance et la justice des mineurs.
J'insisterai en particulier sur l'insuffisante implication de nos collègues que l'on souhaite toujours plus nombreux à une époque où le militantisme s'essouffle, où chacun déjà très mobilisé par ses activités professionnelles a du mal à prendre encore sur son temps pour participer et nourrir les échanges pourtant nécessaires entre professionnels, où, si l'on n'y prend garde, chacun peut être tenté de se replier sur un fonctionnement technique rassurant, mais peut être parfois humainement discutable.
La complexité des situations conduit le juge des enfants à trouver une solution parfois mal taillée, la solution la moins mauvaise révisable à tout moment, et résoudre des dilemmes porteurs d'incertitudes et de paris sur l'évolution d'une situation familiale. Quel risque pour l'enfant, quel risque pour les parents, quel risque peut prendre finalement le juge en plaçant ou ne plaçant pas, en incarcérant ou non un mineur, en maintenant ou non les liens familiaux ?

La charge de travail des juges des enfants a conduit l'association à faire un travail de définition de l'ensemble de leurs missions et alerter ainsi les collègues et la chancellerie sur les risques d'erreur dans les décisions prises ou les risques qui résulteraient d'une omission ou d'une inaction, que ce soit en assistance éducative, au pénal y compris dans les fonctions de l'application des peines.

Si les juges des enfants ont trop de dossiers, ils ne convoquent plus aussi régulièrement, ils peuvent être tentés de décider seul, certaines décisions sont reconduites sans audience, au vu du dernier rapport éducatif ; et en post-sententiel, si les rapports ne rentrent pas, les mineurs ne sont plus suivis avec la vigilance qui s'impose. Or le champ d'intervention du juge des enfants est sensible quand il s'agit de placer ou ne pas placer un enfant, d'éloigner un enfant délinquant de son quartier, de sa famille, préparer un éloignement, prendre le temps de recevoir les mineurs et leur famille, les services, faire le choix du lieu de placement, apprécier les modalités du maintien du lien familial, connaître l'ensemble des services de son territoire et au-delà lorsqu'on place en CEF ou dans des établissements de soins, prendre le temps de recevoir les victimes et être à leur écoute, victimes souvent elles-mêmes mineures, (la délinquance des mineurs portant souvent sur d'autres mineurs plus jeunes ou plus faibles), en un mot rendre une justice juste, comprise, et acceptée.

Les sujets sont multiples, et sensibles ; nous organisons chaque année dans le cadre de notre assemblée générale, un colloque où les débats et les réflexions qui respectent les convictions de chacun, tendent à construire une culture commune. Certains points font consensus, d'autres non, les positions peuvent bouger et évoluer au cours des mois.

Ce temps privilégié qui a lieu les 5 et 6 juin 2015 sur le thème de « la religion et la laïcité dans la construction identitaire de l'adolescent », est l'événement le plus visible de notre activité. Il a suscité un intérêt certain de la part de nos collègues, du siège et du Parquet, du TGI et de la cour d'appel , des collègues n'étant pas exclusivement juges des enfants pour ce qui concerne les magistrats parisiens.

L'intervention de sociologues de l'Institut des études sur les sociétés musulmanes en France et en Europe a donné un éclairage très intéressant à un sujet encore méconnu lorsque ce sont tenues ces deux journée de colloque.
Un CR de ces travaux figure sur le site de l'AFMJF.
Cet événement est très visible mais il n'est pas le seul.

En octobre 2015, l'AFMJF en lien avec sa section européenne, a organisé de façon exceptionnelle un séminaire européen auquel ont participé aux côtés des juges français, des collègues juges des enfants anglais, italiens, polonais, suisse, belge, allemand, portugais,… sur le thème de la radicalisation des jeunes en Europe. Une dizaine de nationalités était représentée, à laquelle s'étaient joint des collègues canadiens et brésiliens ; les travaux du colloque du printemps sur “la laïcité et la religion dans la construction identitaire de l'adolescent” traduits en anglais ont ainsi été remis à nos collègues non francophones, un exemplaire ayant été par la suite adressé à la commission européenne. Il figure sur notre site internet.

L'idée est de tenter désormais d'orienter nos travaux sur des questions qui sont au cœur des préoccupations de nos homologues européens ou qui croisent les travaux menés en Europe ou dans un pays avec lequel nous pouvons tirer des enseignements utiles sur un sujet donné. Ce axe a été maintenu en 2016 où l'AFMJF a centré son thème de réflexion sur les paradoxes du passage à la majorité, à la suite de travaux menés au Canada et suivis par quelques collègues.

Ce que j'avais eu l'occasion de souligner les années précédentes, c'est la nécessité d'initier et impulser par ailleurs, à côté de notre rassemblement national, une dynamique régionale qui permette à nos collègues et à leurs partenaires de se retrouver sur des thématiques nationales ou locales. Nous avons désormais une représentation plus large sur le territoire avec davantage de délégués régionaux. Leur liste et leurs coordonnées se trouvent sur le site de l'AFMJF. Ceux-ci font le même constat de la difficulté à mobiliser les collègues. La présence des juges des enfants coordinateurs, des conseillers chargés de la protection de l'enfance dont l'une des missions est d'assurer l'animation de leur juridiction ne facilite pas le positionnement des délégués régionaux de l'association auprès de collègues déjà surchargés de travail et trop souvent tenus de remplacer les magistrats dont les postes sont restés vacants.

Malgré cet environnement institutionnel peu porteur, nous restons convaincus de la nécessité de faire vivre notre association au niveau régional et local. Nous avons convenu au niveau national avec la Fédération nationale des assesseurs des présidents des tribunaux pour enfants (FNAPTPE) et le Barreau de rapprocher les délégués régionaux de l'AFMJF, de correspondants en province assesseurs des tribunaux pour enfants et avocats spécialisés pour mineurs.

C'est dans cette dynamique là que l'AFMJF a décidé de lancer une pétition en faveur de la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 pour laquelle elle s'est mobilisée très largement et depuis longtemps. Cette motion a été plutôt bien accueillie, par plus de 150 signataires, outre des collègues magistrats, par des élus, de directeurs d'associations et de fédérations du champ de la protection de l'enfance mais aussi du champ social et humanitaire, des avocats des mineurs, du barreau de Paris, et par des personnes très éloignées de notre champ d'intervention.

Au delà de l'objet premier de cette motion, cette initiative a permis à l'association de se faire mieux connaître, de positionner ses délégués régionaux auprès de nos collègues juges des enfants en juridiction et d'évaluer avec la prudence qui s'impose la perception de la justice de la part de nos interlocuteurs.

Dans cet ordre d'esprit, au cours du dernier trimestre 2014, nous nous étions rapprochés du Forum français pour la sécurité urbaine afin de développer des relations entre notre association et ce réseau de villes. Une convention a été signée en janvier 2015. Une première journée s'est tenue à Bordeaux début 2016 avec notre délégué régional en fonction à Bordeaux, son collègue du parquet des mineurs, la représentante du Forum et des représentants des villes de Bordeaux, Talence et Lormont. D'autres rencontres sont prévues courant 2016.

Nous tâchons dans la mesure de notre disponibilité, de faire connaître les enjeux de cette justice des mineurs si mal connue de nos concitoyens, par des auditions à l'assemblée nationale, au sénat, des interviews radio, TV, réalisation de film et autres actions de communication. L'impact est sûrement insuffisant bien que l'AFMJF soit de plus en plus souvent sollicitée pour des interviews ou des questions juridiques de la part de journalistes mais c'est aussi et surtout par l'engagement de chacun, la qualité de l'écoute, le souci d'explication de nos décisions, la prise en compte de la complexité des parcours des enfants et de leur famille et par la qualité des réponses apportées en lien avec nos partenaires que nous assurerons au mieux la mission de protection qui est la nôtre.

Marie-Pierre HOURCADE

Post-scriptum : Le rapport d'activité 2015 de l'AFMJF est disponible en pièce-jointe, en haut à droite de l'article.

Rapport d'activité 2012

Constance Lenoir — 2013-09-19T19:03:00Z

EDITORIAL DE LA PRESIDENTE

Elue en septembre 2012 Présidente de l'AFMJF, c'est avec plaisir et fierté que je vais poursuivre le travail engagé par Catherine Sultan qui a su, durant ces cinq dernières années, impulser une dynamique qui a permis à l'Association une large reconnaissance de son action auprès des magistrats et de ses partenaires institutionnels. Je m'attacherai à aller dans cette même voie, sur une période plus courte, ayant moi-même quitté ces fonctions de juge des enfants pour exercer désormais des fonctions de conseiller à la Cour d'Appel de Paris, à la chambre de l'instruction des mineurs.

Il paraît nécessaire, qu'à l'avenir, la relève soit assurée par les jeunes générations. Elles s'y préparent…

D'ici-là, au-delà des objectifs déclinés chaque année et qui restent pertinents, je m'attacherai à renforcer l'image et la connaissance de cette justice des mineurs qui est une justice de qualité basée sur des fondements intelligents qui tiennent compte du fonctionnement humain et des capacités d'évolution de l'individu, majeur comme mineur. Concernant les mineurs, les évolutions paraissent plus faciles et rapides, les personnalités étant plus influençables.

Cette justice est rendue par des juges des enfants spécialisés, formés et très investis, qui font preuve d'une grande stabilité dans leurs fonctions.

Nous sommes convaincus de la pertinence de notre action, de notre capacité à modifier les parcours de vie avec bien sûr le concours de nos partenaires et de tous ceux qui participent à la protection de l'enfance. Chacun à la place qui est la sienne et chacun conscient de sa responsabilité dans la parole qu'il transmet et dans le rôle d'accompagnement qu'il assure.

Malgré la qualité du travail réalisé par ces professionnels et leur investissement, malgré le caractère peu contestable de la mission qui est la leur, on peut faire le constat que cette justice reste inconnue, décriée sûrement par ignorance quand elle n'est pas vilipendée pour sa prétendue inefficacité. La critique ne porte pas sur le rôle des juges des enfants auprès des mineurs en danger mais des mineurs délinquants. N'entendons-nous pas encore cette rengaine selon laquelle la police interpelle les mineurs que la justice relâche ?

Je considère qu'une des priorités de l'AFMJF est de faire connaître les différents aspects de cette justice des mineurs à travers le travail rigoureux des magistrats, des éducateurs, des équipes pluridisciplinaires, avec le concours d'avocats spécialisés… mais aussi à partir d'une communication via les médias, la télévision, la presse, internet, l'édition d'ouvrages…

On est encore trop prudent mais certains commencent à se lancer. L'AFMJF donne pourtant à ses membres qui s'expriment en son nom une grande liberté d'expression.

Le second point qui me paraît être un enjeu fort de l'AFMJF est la nécessité d'engager une dynamique non plus seulement au niveau national mais aussi au niveau local. Les juges des enfants doivent prendre le temps nécessaire, malgré la charge de travail qui est la leur, de se retrouver pour échanger sur leurs pratiques, sur les sujets qui posent problème, définir une politique pénale au niveau de leur juridiction et s'en ouvrir si possible à leurs partenaires. La profession a besoin de cohérence qui suppose des échanges pour partager des diagnostics, des analyses et des actions.

La justice des mineurs ne peut reposer sur la seule activité juridictionnelle. Elle doit pouvoir mobiliser les politiques publiques pour favoriser l'évolution d'un jeune et sa famille. Elle doit pouvoir, et savoir, compter sur la réalité humaine d'un territoire pour démultiplier son action.

Je suis attachée à relancer cette dynamique qui a pu exister dans le passé en sollicitant la nomination de délégués régionaux au sein de l'Association. Tout le territoire national et l'Outre-mer ne sont pas couverts, mais d'ores et déjà des délégués se lancent à fédérer, animer, organiser ces échanges et communiquer.

L'Assemblée Générale reste un événement important qui mobilise beaucoup d'entre nous autour de questions d'actualité. Les journées des 24 et 25 mai prochains sont proposées cette année à la formation continue des magistrats que l'on espère chaque année plus nombreux. Et nous nous réjouissons d'accueillir aussi tous les professionnels qui contribuent à cette mission de protection de l'enfance.

Marie-Pierre HOURCADE, Présidente de l'AFMJF

Mars 2013

L'AFMJF EN QUELQUES MOTS

Fondée en 1947, l'Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF) réunit des juges des enfants, des juges aux affaires familiales, des représentants du parquet, des conseillers chargés des mineurs auprès des cours d'appel, des assesseurs auprès des tribunaux pour enfants et des représentants d'associations éducatives, chargées de mettre en œuvre des décisions judiciaires.

L'AFMJF est la seule association professionnelle regroupant les magistrats spécialisés en matière de mineurs.

Fidèle aux valeurs fondatrices de la justice des mineurs, l'AFMJF entretient une réflexion collective à partir des pratiques et des expériences de ses membres.

Elle assure une information en direction de l'ensemble des magistrats de la jeunesse et elle contribue auprès d'eux aux débats d'actualité concernant la justice des mineurs.
Elle s'investit dans des relations régulières avec les représentants des pouvoirs publics, des associations et des organismes de formation et de recherche.
Elle invite les professionnels de l'éducation et du droit à partager ses travaux et enrichir sa réflexion.
Elle contribue à la connaissance de la justice des mineurs en participant à des actions de formation et en répondant aux sollicitations des médias.

SON OBJET :

Etudier les problèmes juridiques et judiciaires de l'enfance et de la famille en France et à l'étranger ;
Promouvoir dans l'intérêt des mineurs et de leurs familles toute amélioration du fonctionnement des juridictions compétentes ;
Recenser et analyser les difficultés pratiques rencontrées par les magistrats de la jeunesse et de la famille dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que recueillir leur avis ;
Se faire leur interprète auprès des autorités politiques, administratives et judiciaires ;
Etudier le statut et la formation des magistrats spécialisés et de leurs collaborateurs, la création, l'organisation et le fonctionnement des services ou institutions appelés à coopérer avec les magistrats spécialisés.

SON ACTION :

Créer des échanges tant sur le plan régional, national, européen et international ;
Porter à la connaissance des différentes directions du Ministère de la Justice, les préoccupations de ses adhérents ;
Organiser la confrontation permanente des pratiques professionnelles entre les magistrats de la jeunesse et faire le lien avec les avocats d'enfants et les praticiens du champ éducatif et psychologique ;
Emettre des avis sur tous les projets législatifs, décrets, arrêtés ou circulaires dans le champ de la justice des mineurs ;
Attirer l'attention des institutions politiques et sociales sur la question des mineurs à travers notamment des rencontres ou des auditions par les commissions idoines de l'Assemblée Nationale, du Sénat et du Conseil Economique et Social ;
Apporter son concours à diverses institutions et associations nationales, en particulier à l'Institut des Hautes Etudes Judiciaires, à l'Ecole Nationale de la Magistrature, au Défenseur des enfants, à l'Institut des Hautes Etudes sur la sécurité intérieure ;
Participer à divers colloques, séminaires et formations et notamment assurer des actions de formation à l'ENM à destination des juges des enfants que ce soit dans le cadre d'interventions ou de directions de session ;
Collaborer aux activités de l'Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille ;
Assurer la diffusion de certains documents pratiques notamment grâce à son site Internet ;

SES PRINCIPALES MISSIONS EN 2011

En 2012, l'AFMJF a poursuivi son activité sur un plan national et international.
Elle a plus précisément insisté sur certaines missions :

Contribuer aux travaux en cours sur les différents projets de loi relatifs à la justice des mineurs ;
Préserver la spécialisation de la justice des mineurs dans le cadre des réformes générales ;
Défendre la place du juge des enfants dans les politiques de protection de l'enfance ;
Contribuer à la formation des professionnels de l'enfance.
Renforcer les liens entre les systèmes judiciaires européens et internationaux.

I/ Activité éditoriale :

Réponse de l'AFMJF au questionnaire élaboré dans le cadre de la conférence de consensus le 12 novembre 2012
Réponse de l'AFMJF à la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service de l'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge, le 29 novembre 2012
"Après la décision du Conseil constitutionnel du 8 juillet 2011, comment concilier la spécificité du Juge des enfants et l'impartialité" de Catherine Sultan, ancienne présidente de l'AFMJF
Développement du site internet

II/ Sensibilisation des décideurs

Audition à l'IGAS/ mission de cartographie des risques de fonctionnement de l' ASE le 3 janvier 2012
Rencontre avec Mme BATHO sur les positions de l'AFMJF en matière pénale le 12 juin 2012
Audition sur les mission de la PJJ le 22 juin 2012
Audition à l'Assemblée Nationale sur l'hébergement au pénal le 9 octobre 2012
Audition par l'IGSJ et l'IGAS sur les Centres Éducatifs Fermés le 19 octobre 2012
Audition sur les deux propositions de loi sénatoriales visant à restreindre la possibilité pour le juge des enfants de maintenir le bénéfice des allocations familiales aux parents d'enfants placés le 31 octobre 2012
Audition au Sénat sur l'hébergement au pénal le 5 novembre 2012
Audition par la conférence nationale de Consensus le 14 novembre 2012
Audition au Sénat sur les allocations familiales le 29 novembre 2012

III/ Formations et colloques

Assemblée Générale annuelle de l'AFMJF 2 et 3 juin 2012 : "A la recherche de l'enfant perdu"
Direction d'une session organisée par l'ENM " les jeunes et l'autorité publique" ouverte aux magistrats, enseignants, forces de l'ordre et conseils généraux
Participation à l'Assemblée Générale des Assesseurs le 28 janvier 2012
Intervention sur les "Pratiques des fonctions de juge des enfants" à l'ENM le 21 janvier 2012
Participation au colloque "le principe de nécessité en droit pénal" organisé par l'Université de Cergy-Pontoise le 12 mars 2012
Intervention au CNAEMO à Bordeaux (L'AEMO au carrefour des temps) sur "le temps de l'éducation" le 15 mars 2012
Intervention sur les jeunes majeurs dans le cadre du Premier Colloque de la Maison de l'adolescent le 1er juin 2012
Intervention sur les effets de la loi de 2007 dans le cadre de la formation au COPES le 16 juin 2012
Intervention à l'Association Jenny Aubry sur "les droits de visite médiatisée" le 22 juin 2012
Intervention au Centre de formation Saint Honoré sur la loi de 2007 le 25 juin 2012
Participation à la formation des puériculteurs à l'Institut le 7 septembre 2012
Intervention à la FEAMEF sur la médiation familiale, les droits de visite médiatisée et les espaces rencontre le 12 octobre 2012
Intervention au colloque de la Sauvegarde de l'enfance 34 sur " le recours au Juge pour contraindre l'aide" le 12 octobre 2012
Participation au colloque organisé par le Conseil Général du Puy en Velay sur les effets de la loi de 2007 le 26 octobre 2012
Participation à un débat à la Maison du 18ème dont le thème est "penser et repenser la justice des mineurs" le 20 novembre 2012
Intervention sur la parentalité dans le cadre du 2ème colloque des Maisons de l'Adolescent au Conseil Général de Nanterre le 30 novembre 2012
Participation à la journée organisée par le GENEPI sur la politique pénale des mineurs le 8 décembre 2012
Intervention sur l'enfant et la maladie mentale des parents dans le cadre des cours du Copes le 20 décembre 2012

IV/ Interventions dans les médias (liste non exhaustive

Article dans le Républicain lorrain : " Trois questions à Catherine Sultan" le 20 mars 2012
Participation à l'Emission C dans l'air sur France 5 le 29 mars 2012
Article dans le Point : "Ces enfants étrangers dont personne veut s'occuper" le 14 août 2012
Article dans le Parisien : "Enfin, la justice des mineurs devient une priorité" le 1er octobre 2012

V/ Coopération internationale

Participation aux réunions de travail au Conseil de l'Europe dans le cadre du programme HELP II (Humain Rights Education for Legal Profesionals)
Formation de magistrats dans le cadre de l'AIMJF (incidences du droit européen en matière familiale et du droit des mineurs) à Bruxelles le 20 avril 2012
Intervention en qualité de président de la section européenne de l'AIMJF à la réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe à Paris le 21 mai 2012
Participation à la conférence du réseau HELP 2012 à Strasbourg les 5 et 6 juin 2012
Participation au Congrès de la société de droit pénale suisse à Schaffhausen les 19, 20 et 21 juin 2012

SES PROPOSITIONS

Conserver l'approche globale pour une justice plus adaptée à l'enfant et plus efficace. En effet, l'approche globale est la garantie d'avoir un juge des enfants qui soit un professionnel de l'enfance. Elle permet, par ailleurs, de mieux comprendre la situation des mineurs et d'assurer un meilleur suivi en vue d'une réinsertion durable ;

Renforcer la spécialisation de la justice des mineurs, responsabilité assumée par la société à l'égard de l'enfant et reconnaissance d'un statut spécifique adapté à ses problématiques et ses besoins ;

Diffuser et partager le projet de réforme de la procédure pénale applicable aux mineurs élaboré par l'AFMJF

Communiquer sur la justice des mineurs trop souvent critiquée par ignorance du grand public