Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

Bilan du CJPM - novembre 2022

Fanny Hédrich — 2022-12-05T20:54:00Z

Dans le cadre de la mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du Code de la justice pénale des mineurs, l'Assemblée Nationale a transmis un questionnaire à l'AFMJF. Retrouvez ses réponses dans le document ci-après.

- Code de la justice pénale des mineurs

Lettre aux JE à l'occasion de l'entrée en vigueur du CJPM

Heloise R — 2021-11-05T11:11:27Z

Gisèle Delcambre, présidente de l'AFMJF, a adressé, le 30 septembre 2021, une lettre aux juges des enfants à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs.
Vous pouvez la trouver ci-joint.

- Code de la justice pénale des mineurs

Rapport d'information de l'Assemblé nationale sur la justice des mineurs

Heloise R — 2021-06-23T13:26:51Z

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a publié, le 20 février 2019, un rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs. Ce rapport met en avant la spécificité de la délinquance des mineurs et appelle à une codification de l'ordonnance de 1945, et plus globalement à une réforme de la prévention de la délinquance et de la récidive des mineurs.
Vous trouverez ci-joint (…)

- Code de la justice pénale des mineurs

Courrier de l'AFMJF au Sénat dans le cadre de l'examen de la loi ratifiant l'ordonnance du 11 septembre 2019 relative au nouveau code de justice pénale des mineurs

Heloise R — 2021-06-23T13:25:05Z

Dans le cadre de l'examen de la loi ratifiant l'ordonnance du 11 septembre 2019 par le Sénat, l'Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille adresse un courrier rappelant qu'elle a apporté son soutien à l'architecture de cette réforme d'ampleur du traitement judiciaire des mineurs auteurs d'infractions pénales, sous réserve notamment de la modification des conditions du recours à la procédure dite d'audience unique dont elle fournit l'argumentaire dans ledit courrier.

Vous trouverez le courrier de l'AFMJF datant du 26 janvier 2021 ci-joint.

Compte rendu de l'audition de Laurent Gebler, président de l'AFMJF, par la commission des lois relative au nouveau code de la justice pénale des mineurs et propositions d'amendement de l'AFMJF

Heloise R — 2021-06-23T13:24:56Z

La commission des lois, afin de préparer ses futurs travaux sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, recevait Laurent Gebler, président de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), le mercredi 19 février 2020. Le 12 novembre 2020, suite à cette audition, l'AFMJF a formulé plusieurs propositions d'amendement.
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette audition ainsi que les (…)

- Code de la justice pénale des mineurs

Observations de l'AFMJF concernant les amendements sénatoriaux dans le cadre de l'examen de la loi ratifiant l'ordonnance du 11 septembre 2019

Heloise R — 2021-06-23T13:24:38Z

L'AFMJF, après avoir pris connaissance de deux amendements sénatoriaux dans le cadre de l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs, formule plusieurs observations.
Vous trouverez ces observations dans le document ci-joint datant du 23 janvier 2020.

- Code de la justice pénale des mineurs

Avis du Défenseur des droits après publication de l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Heloise R — 2021-06-23T13:24:26Z

Le Défenseur des droits considère que le code de la justice pénale des mineurs apporte un certain nombre d'améliorations :

– Suppression des sanctions éducatives
– Précisions essentielles sur le cadre du placement
– Précisions sur le droit du mineur à l'accompagnement et à l'information tout au long de la procédure
– Précisions sur les droits des représentants légaux

Il salue la réaffirmation des grands principes incontournables de la justice pénale des mineurs tels que la primauté de l'éducatif sur le répressif et la spécialisation de la justice pénale des mineurs mais s'inquiète, à l'examen du code, de leur effectivité.

Vous trouverez ci-joint l'avis du Défenseur des droits, publié le 13 décembre 2019 dans son intégralité.

Communiqué de l'AFMJF relatif au futur code de justice pénale des mineurs

Heloise R — 2021-06-23T13:24:15Z

Dans la perspective du débat parlementaire annoncé par la Garde des Sceaux, l'AFMJF constate et regrette l'absence totale de prise en compte de ses observations et propositions d'amélioration concernant le projet soumis à une – très courte - période de concertation au début de l'été 2019. Elle publie ainsi un communiqué appelant l'attention du Parlement sur certains points en vue de ce débat.

- Code de la justice pénale des mineurs

Commentaire de l'AFMJF concernant le projet de code de justice pénale des mineurs

Heloise R — 2021-06-23T13:24:01Z

L'AFMJF a pris connaissance du projet de code de justice pénale des mineurs soumis, dans sa première version, à la consultation des professionnels, et l'a analysé avec d'autant plus d'intérêt que ce code a vocation à devenir l'outil de travail des magistrats de la jeunesse pour les décennies à venir.
L'association a formulé plusieurs observations réunies dans le document ci-joint.

- Code de la justice pénale des mineurs