Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 12 JUIN 2025 SUR L'AUDITION DU MINEUR EN ASSISTANCE EDUCATIVE

Andréa Carinci — 2025-09-26T12:06:36Z

Vous trouverez l'arrêt de la Cour de cassation en pièce jointe.

- Assistance éducative

Avis de la Cour de cassation du 14 février 2024 sur le placement éducatif à domicile

Fanny Hédrich — 2024-02-14T18:10:00Z

Vous trouverez l'avis de la Cour de cassation en pièce jointe.

- Assistance éducative

Décret du 2 octobre 2023 et sa circulaire d'application du 8 janvier 2024

Fanny Hédrich — 2024-01-08T14:55:00Z

Vous trouverez le décret et la circulaire en pièce jointe.

- Assistance éducative

Code de la justice pénale des mineurs

Fanny Hédrich — 2023-12-15T18:41:00Z

Vous trouverez l'intégralité du code de la justice pénale des mineurs en cliquant sur le lien ci-dessous.

Voir en ligne : Code de la justice pénale des mineurs

Décret du 28 août 2023 relatif aux modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, de l'accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur

Fanny Hédrich — 2023-08-28T14:20:00Z

Vous trouverez le décret en pièce jointe.

- Assistance éducative

Arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2023 sur le recueil de renseignements socio-éducatifs

Fanny Hédrich — 2023-05-11T17:44:00Z

Vous trouverez l'arrêt de la Cour de cassation en pièce jointe.

- Justice pénale des mineurs

Arrêt de la Cour de cassation du 13 avril 2023 sur le magistrat du ministère public non désigné comme spécialement chargé des affaires concernant les mineurs

Fanny Hédrich — 2023-04-13T17:47:00Z

Vous trouverez l'arrêt de la Cour de cassation en pièce jointe.

- Justice pénale des mineurs

Loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et ses décrets et circulaires d'application

Fanny Hédrich — 2022-02-08T18:19:00Z

Vous trouverez la loi du 7 février 2022 en pièce jointe, ainsi que ses décrets et circulaires d'application :

Circulaire du 3 mai 2022 relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

Décret n° 2022-1697 du 29 décembre 2022 relatif à l'information des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 226-5 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2022-1728 du 30 décembre 2022 relatif au référentiel national d'évaluation des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant

Décret n° 2022-1729 du 30 décembre 2022 relatif au Conseil national de la protection de l'enfance

Décret n° 2022-1730 du 30 décembre 2022 relatif à l'expérimentation du comité départemental pour la protection de l'enfance

Décret n° 2024-117 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du mentorat pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

Décret n° 2024-118 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du parrainage pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

Décret n° 2024-119 du 16 février 2024 relatif aux conditions d'accueil des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance hébergés à titre dérogatoire dans des structures d'hébergement dites jeunesse et sport ou relevant du régime de la déclaration

Arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre 2021 sur la compétence du juge des enfants en matière de droits de visite et d'hébergement

Fanny Hédrich — 2021-10-20T17:15:00Z

Vous trouverez l'arrêt de la Cour de cassation en pièce jointe.

- Assistance éducative

Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste et propositions de l'AFMJF

Heloise R — 2021-06-23T13:27:44Z

4 mai 2021 : après le vote de la la loi sur l'inceste, l'AFMJF formule plusieurs propositions complémentaires sur l'accueil et l'accompagnement des victimes et la réponse judiciaire.

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