Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

Code de la justice pénale des mineurs

Fanny Hédrich — 2023-12-15T18:41:00Z

Vous trouverez l'intégralité du code de la justice pénale des mineurs en cliquant sur le lien ci-dessous.

Voir en ligne : Code de la justice pénale des mineurs

Arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2023 sur le recueil de renseignements socio-éducatifs

Fanny Hédrich — 2023-05-11T17:44:00Z

Vous trouverez l'arrêt de la Cour de cassation en pièce jointe.

- Justice pénale des mineurs

Arrêt de la Cour de cassation du 13 avril 2023 sur le magistrat du ministère public non désigné comme spécialement chargé des affaires concernant les mineurs

Fanny Hédrich — 2023-04-13T17:47:00Z

Vous trouverez l'arrêt de la Cour de cassation en pièce jointe.

- Justice pénale des mineurs

Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste et propositions de l'AFMJF

Heloise R — 2021-06-23T13:27:44Z

4 mai 2021 : après le vote de la la loi sur l'inceste, l'AFMJF formule plusieurs propositions complémentaires sur l'accueil et l'accompagnement des victimes et la réponse judiciaire.

- Justice pénale des mineurs

Décret du 27 mai 2021 portant partie règlementaire du code de la justice pénale des mineurs

Heloise R — 2021-06-23T13:25:39Z

Le décret n° 2021-682 portant partie règlementaire du code de la justice pénale des mineurs a été publié le 27 mai 2021.
Vous trouverez ci-joint l'extrait du Journal officiel.

- Justice pénale des mineurs