Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

Avis sur le projet de loi SURE

Andréa Carinci — 2026-01-14T10:43:00Z

Vous trouverez ci-joint l'avis de l'AFMJF sur le projet de loi SURE ainsi qu'une proposition alternative au PJL.

Avis sur l'interprétation et l'application de l'article 1242 alinéa 4 du code civil

Andréa Carinci — 2025-10-19T10:07:38Z

Vous trouverez ci-joint l'avis de l'AMFJF sur l'interprétation et l'application de l'article 1242 alinéa 4 du code civil.

- Avis et réactions de l'AFMJF

Avis sur les interventions éducatives à domicile et le « placement à domicile »

Andréa Carinci — 2025-10-19T10:05:53Z

Vous trouverez l'avis de l'AFMJF sur les interventions éducatives à domicile et le « placement à domicile ».

- Avis et réactions de l'AFMJF

Colloque annuel de l'AFMJF

Andréa Carinci, Fanny Hédrich — 2025-10-18T13:44:00Z

L'AFMJF organise son colloque annuel sur le thème : « Crise de la protection de l'enfance : quels leviers aux mains des magistrats de la jeunesse ? ». Il se tiendra les 27 et 28 novembre prochain dans l'auditorium du tribunal Judiciaire de Paris.

Tout l'enjeu de notre première journée sera d'explorer les moyens de travailler autrement avec les familles afin d'enrayer la dynamique actuelle d'explosion des placements et les effets délétères constatés sur le parcours des enfants, mais aussi de mieux penser les projets de vie des enfants protégés.

Nous avons fait le choix de faire intervenir Paul Nixon, travailleur social et expert international des conférences de groupe familial, en place dans de nombreux pays, parfois de manière systématique, et qui sont un véritable levier pour nous permettre de sortir de notre exception française d'institutionnalisation du placement (7% de placements TDC quand de nombreux pays ont un taux de 40 à 70%). Les conférences constituent également un outil intéressant pour les mineurs suivis au pénal. La discussion sur ce sujet majeur se poursuivra avec la deuxième table ronde de l'après-midi.

Nous aurons également le plaisir d'accueillir Caroline DUBREIL et Caroline SIFFREIN-BLANC qui nous présenteront, pour la première, les outils innovants du département du Nord dans le travail avec les familles, et pour la deuxième, son étude comparée sur le placement long France-Québec, qui met en lumière les limites de notre système actuel et nous invite à explorer plusieurs pistes d'amélioration.

Notre deuxième journée sera consacrée à la restitution de nos groupes de travail, sur l'articulation JE-JAF et sur la transformation des PEAD et le travail en milieu ouvert, la présentation et la discussion de nos propositions sur ces deux sujets.

Nous vous attendons nombreux !

Vous pouvez vous inscrire en nous envoyant votre demande d'inscription sur notre mail de contact : contact@afmjf.fr.

Colloque annuel 2025 : Crise de la protection de l'enfance : quels levier pour agir aux mains des magistrats de la jeunesse ?

Andréa Carinci — 2025-10-16T07:46:23Z

Retrouvez les documents de travail du colloque :

La trame de contexte du groupe de travail JE/JAF
Les propositions formulées par l'AFMJF dans le cadre du groupe de travail JE/JAF
Les propositions formulées par l'AFMJF dans le cadre du groupe de travail PEAD
Les propositions formulées par l'AFMJF sur l'ordonnance de sûreté de l'enfant

Ainsi que les présentations de nos intervenants :

La présentation "Projet pour l'enfant" de Caroline Dubreil, que vous pouvez contacter sur l'adresse mail suivante : Caroline.DUBREIL@lenord.fr
La présentation "Quelles protection pour les enfants en placement longue durée ? Approche comparée France-Québec" de Caroline Siffrein-Blanc
La présentation "Conférence familiales : un modèle de partenariat radical avec les familles" de Paul Nixon

Vous pouvez retrouver les enregistrements du colloque sur le lien suivant : https://www.youtube.com/playlist?list=PLkQaEIeasXfcP-5DcBfJWdrY-us4_nXDo

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 12 JUIN 2025 SUR L'AUDITION DU MINEUR EN ASSISTANCE EDUCATIVE

Andréa Carinci — 2025-09-26T12:06:36Z

Vous trouverez l'arrêt de la Cour de cassation en pièce jointe.

- Assistance éducative

Questionnaire IGJ sur la justice civile des mineurs

Andréa Carinci — 2025-06-06T09:51:00Z

Dans le cadre de la mission d'appui à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse relative à l'amélioration de la justice civile des mineures : mieux protéger l'enfance en danger, l'AFMJF a été entendue en juin 2025. Vous trouverez ci-joint le questionnaire de réponse.

- Avis et réactions de l'AFMJF

INVITATION - Faut-il réformer la justice des mineur.es ?

Fanny Hédrich — 2025-04-14T10:07:57Z

→ Faut il réformer la justice pénale des mineurs ?

→ Pourquoi une justice adaptée pour les enfants ?

→ La justice pénale des mineurs est elle laxiste ?

→ Est il nécessaire de la réformer 3 ans seulement après l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs ?

→ Des enfants tantôt vulnérables et à protéger selon la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, mais qui deviennent dangereux et à mettre à l'écart dans les débats présidant au vote de la Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, comment sortir de cette injonction paradoxale ?

Nous invitons tous les professionnels et les personnes intéressées par la protection de l'enfance à venir participer à un temps d'échange et de réflexion consacrée à la justice pénale des enfants le mardi 24 avril 2025 à 17 heures à la Maison de l'avocat à Nice - 19 rue Alexandre Mari.

Pour alimenter et enrichir les débats, seront présents :
– Nicolas Sallée, professeur au département de sociologie de l'Université de Montréal, qui a consacré son travail de thèse aux professionnels de la PJJ et à la prise en charge des mineurs en situation de délinquance. Il nous parlera de la question de l'évaluation des outils et dispositifs de prise en charge des adolescents en délinquance avec une approche comparative France/Québec.
– Philippe Bonfils, professeur à Aix Marseille université, doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences politiques et avocat au barreau d'Aix-en-Provence. Il nous rappellera les principes fondamentaux à valeur constitutionnelle qui encadrent la justice pénale des mineurs en France et proposera une lecture de la réforme à l'aune de ceux-ci.

Enfin, deux professionnelles de grande qualité- Fanny Dechaume, éducatrice PJJ, et Maitre Éloïse Brie, avocate, entoureront Chloé Sallée, juge des enfants, pour évoquer de quelle manière elles parviennent à faire vivre cette justice spécialisée depuis leurs places respectives de professionnels de la protection de l'enfance, tout en pointant les insuffisances des dispositifs actuels, leurs inquiétudes face aux évolutions envisagées et les améliorations qui leur paraîtraient pertinentes.

Nous espérons vous voir nombreux !

INVITATION - Faut-il réformer la justice des mineurs ?

Fanny Hédrich — 2025-03-13T08:52:54Z

A l'heure où le traitement éducatif de la délinquance juvénile est remis en cause, les professionnels de la justice des mineurs de Seine Saint Denis veulent faire connaître la réalité de leurs missions et de leur engagement.
Venez nombreux !

- La justice pénale des mineurs, les fondements et la pratique

Un virage dangereux pour la justice des mineurs

Fanny Hédrich — 2025-02-19T21:22:43Z

Après l'adoption de la proposition de loi Attal par l'Assemblée Nationale et avant le passage au Sénat le 25 mars, l'AFMJF a souhaité faire part de ses inquiétudes face au tournant que semble prendre la justice des mineurs.
Vous trouverez en pièce-jointe le communiqué en date du 19 février 2025.

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