Fanny Hédrich

Articles de cet auteur (30)

• Loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et ses décrets et circulaires d’application
• Rapport d’évaluation de la mise en oeuvre du CJPM
• Arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2023 sur le recueil de renseignements socio-éducatifs
• Décret du 2 octobre 2023 et sa circulaire d’application du 8 janvier 2024
• Arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre 2021 sur la compétence du juge des enfants en matière de droits de visite et d’hébergement
• Arrêt de la Cour de cassation du 13 avril 2023 sur le magistrat du ministère public non désigné comme spécialement chargé des affaires concernant les mineurs
• La prescription des infractions sexuelles à l’égard des mineurs
• Avis de la Cour de cassation du 14 février 2024 sur le placement éducatif à domicile
• Avis de l’AFMJF sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
• Bilan du CJPM - novembre 2022