Les juges des enfants sont confrontés trop souvent comme les autres professionnels à des jeunes qui se mettent en danger et mettent en difficulté les adultes dont ils rejettent (…)
lire la suiteLa répartition des compétences entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales en matière de droit de visite et d’hébergement des tiers (en particulier des (…)
lire la suite#TDM #1#1825-1840 : Les colonies pénitentiaires pour mineurs Depuis la fin du Moyen Age jusqu’aux années 1820, le sort des enfants délinquants consista le plus souvent dans (…)
lire la suiteXXV Congrès de l’association italienne des magistrats de la jeunesse et de la famille (France, Suisse, Espagne, Autriche, Belgique) à Taranto le 27-10-06. Table ronde "le (…)
lire la suite#TDM Muriel EGLIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à Bobigny Lorsqu’on évoque les enfants victimes, c’est de plus en plus au procès pénal du (…)
lire la suite#TDM Extrait de la Lettre de Mélampous de septembre 2001 #1#Le mineur délinquant Le droit des mineurs apparaît comme un droit nouveau même si la distinction entre (…)
lire la suiteDaniel Pical, membre du comité directeur de l’AFMJF, s’est rendu au Conseil de l’Europe pour aborder la question de l’imprescriptibilité des infractions sexuelles sur les (…)
lire la suiteTrois propositions de loi visent à fixer un seuil d’âge au dessous duquel l’infraction d’agression sexuelle (dont le viol) serait constituée dès lors qu’un agissement de nature (…)
lire la suiteL’AFMJF a pris connaissance de la proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 14 septembre 2017 tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels (…)
lire la suiteLe 21 février 2013 Marie Pierre HOURCADE participait aux débats au Sénat sur le projet alors en discussion sur le mariage de couples de même sexe. Ci-dessous les vidéos de (…)
lire la suiteDans le cadre du groupe de travail présidé par Monsieur MARSHALL premier président de la cour d’appel de Montpellier, l’AFMJF a été auditionné afin d’apporter sa réflexion sur (…)
lire la suiteLa décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 8 juillet dernier suite à une QPC, nous a dans un premier temps abasourdis, comme nombre de juges des enfants et de (…)
lire la suiteEn statuant d’office le 8 juillet dernier sur une question prioritaire de constitutionnalité qui ne lui était pas expressément soumise par la Cour de Cassation, le Conseil (…)
lire la suite#TDM #1#Réaction de l’AFMJF Réaction au décret du 4 février 2008 modifiant le code de l’organisation judiciaire et relatif à la justice des mineurs A - Sur la partie (…)
lire la suite21 novembre 2007 Les tribunaux pour enfants suivants ont fait savoir qu’ils n’étaient pas preneurs pour participer à l’expérimentation visant à séparer les compétences civile (…)
lire la suiteLes commentaires et les réflexions suscités par l’affaire d’Outreau ont cruellement mis en évidence les excès d’une tendance forte depuis une quinzaine d’année : La (…)
lire la suite#TDM Le lecteur est informé que le rapport du groupe de travail a repris l’intégralité des propositions formulées par l’AFMJF. Paris, le 26 novembre 2004 #1#I - Le cadre (…)
lire la suiteL’Éducation surveillée, qui était une sous-direction de l’administration pénitentiaire, devient une direction autonome, à vocation non plus répressive mais éducative : assurer (…)
lire la suite#TDM La loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée Sous l’influence des législations étrangères sur l’enfance, la loi (…)
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