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L’AFMJF
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Présentation de l’association
- 19ème édition de la Chronique, journal de L’AIMJF
- Statuts de l’Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille
- Contacts médias - colloques
- Assemblée générale 2021
- Assemblée générale 2022
- Composition du comité directeur de l’AFMJF
- Journée de travail Villes - Justice des mineurs
- Paradoxes : colloque sur la transition à la vie adulte
- SEPTEMBRE / OCTOBRE 2013, l’association en action…
- Colloques annuels
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Activités de l’association
- Avis de l’AFMJF sur la prise en charge des victimes d’inceste 7 septembre 2022
- Le prochain colloque sera organisé les 30 et 31 mars 2023 à Bordeaux (ENM)
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Assemblées générales
- 2011 - Justices des mineurs spécialisées, une ambition commune pour l’Europe.
- 2010 - Quel avenir pour l’éducatif dans le judiciaire ? L’éducatif à l’épreuve de l’idéologie néo-libérale.
- 2009 - Parole politique et parole professionnelle, un débat impossible ?
- 2008 - L’enfant, enjeu ou cible de la justice des mineurs ?
- 2007 - « Crises et châtiments » Quelle justice pour quels jeunes ?
- Allocution de Mme Taubira, Garde des Sceaux, lors de l’Assemblée Générale du 2 juin 2012
- Assemblée Générale - Venue de Mme Taubira, Garde des Sceaux
- Assemblée générale 16 et 17 mai 2014 - compte rendu
- Assemblée générale 2014 - compte rendu
- Assemblée générale 2015 - argumentaire
- Assemblée générale 2015 - programme
- Assemblée générale 2015 : compte rendu
- Assemblée générale 2022
- Intervention de Mme Taubira à l’AG de l’AFMJF 2015
- Rapports d’activité
- Calendrier
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Archives
- Divers
- Hommage à Alain Bruel
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Pétitions et rassemblements
- Non au fichier EDVIGE.
- Pétition "Quel futur pour les jeunes délinquants ?"
- Pétition pour le Défenseur des Enfants.
- Appel à un rassemblement le jeudi 23 juin 2011 : la mort annoncée de la juridiction des mineurs
- François Hollande répond à la lettre ouverte de l’AFMJF
- Le tribunal correctionnel pour mineurs : le choix de la déconstruction d’une justice adaptée à l’enfance
- Les juges des enfants interpellent les candidats à la présidentielle
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Rapports d’activité et assemblées générales
- 2004 - Entre sécurité et gestion, quelle place pour un humanisme judiciaire ?
- 2005 - La protection de l’enfant au risque de la vérité
- 2006 - Discours de M. Duvette directeur de la PJJ à l’assemblée générale
- 2006 - Penser la justice des mineurs. Entre déconstruction et renouveau.
- Rapport d’activité 2009
- Rapport d’activité 2010
- Rapport d’activité 2011
Justice des mineurs
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Organisation et pratiques
- Histoire de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
- Comment le juge des enfants entend-il la parole des enfants victimes ?
- Compétence JE-JAF pour le droit de visite et d’hébergement des tiers.
- Historique de la justice des mineurs
- Présentation du système judiciaire français relatif à la jeunesse (juge des enfants, juge des tutelles…)
- Quelles réponses apporter aux jeunes les plus difficiles entre soin, éducation et répression ?
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Réflexions et rapports
- La future composition du tribunal pour enfants après la décision du conseil constitutionnel du 8 juillet 2011.
- Audition de l’AFMJF au Sénat sur le mariage pour les couples du même sexe
- Avis de l’AFMJF sur la fixation d’un seuil d’âge pour pouvoir consentir à des relations sexuelles
- Contribution à la réflexion sur les « juridictions du XXI ème siècle »
- La prescription des infractions sexuelles à l’égard des mineurs
- NON à l’expérimentation coupant en deux le juge des enfants.
- Observations de l’AFMJF à l’attention de la mission d’inspection - suite de l’affaire d’Outreau - Mai 2006
- Observations de l’AFMJF auprès du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire dite "d’Outreau"
- Position de l’AFMJF sur l’extension du délai de prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs
- Réactions au décret du 04/02/2008 modifiant le code de l’organisation judiciaire
- Réactions et propositions de l’AFMJF suite à la décision du conseil constitutionnel du 8 juillet 2011
- Textes juridiques
- Archives
Protection de l’enfance
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Avis et réactions de l’AFMJF
- Audition de l’AFMJF par la mission protection de l’enfance de l’Assemblée nationale
- Avis de l’AFMJF à la Cour de cassation concernant l’audition du mineur en assistance éducative
- Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
- Communiqué de presse de l’AFMJF du 4 octobre 2023
- Mobilisation nationale pour la protection de l’enfance
- Proposition de l’AFMJF à propos de la désignation d’office par le juge d’un avocat pour l’enfant capable de discernement
- Tribune de soutien Bobigny
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Thématiques
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Infractions sexuelles
- Avis de l’AFMJF sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
- Contribution de l’AFMJF au rapport de la CIIVISE
- Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi sur la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- Sujets de société
- Droit des mineurs, droits des parents
- Protection jeune majeur
- Relations Judiciaire - Educatif
- Placements
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Infractions sexuelles
- Rapports
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Textes juridiques
- Présentation de l’ordonnance du 23 décembre 1958
- La loi du 7 février 2022
- Note interministérielle relative à l’archivage des dossiers d’assistance éducative
Pénal
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Avis et réactions de l’AFMJF
- Avis de l’AFMJF dans le cadre de la consultation justice des mineurs organisée par le ministre de la Justice
- Avis de l’AFMJF sur la mise en oeuvre du CJPM
- Avis de l’AFMJF sur la proposition de loi Attal
- Communiqué de presse de l’AFMJF du 14 novembre 2023
- Communiqué de presse de l’AFMJF du 22 avril 2024
- Communiqué de presse de l’AFMJF du 29 août 2024
- Communiqué de presse de l’AFMJF du 30 janvier 2025
- Constats et propositions de l’AFMJF sur les Centres éducatifs fermés
- Propositions de l’AFMJF pour une réforme pénale des mineurs
- Un virage dangereux pour la justice des mineurs
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Thématiques
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Code de la justice pénale des mineurs
- Avis du Défenseur des droits après publication de l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
- Bilan du CJPM - novembre 2022
- Commentaire de l’AFMJF concernant le projet de code de justice pénale des mineurs
- Communiqué de l’AFMJF relatif au futur code de justice pénale des mineurs
- Compte rendu de l’audition de Laurent Gebler, président de l’AFMJF, par la commission des lois relative au nouveau code de la justice pénale des mineurs et propositions d’amendement de l’AFMJF
- Courrier de l’AFMJF au Sénat dans le cadre de l’examen de la loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 relative au nouveau code de justice pénale des mineurs
- Lettre aux JE à l’occasion de l’entrée en vigueur du CJPM
- Observations de l’AFMJF concernant les amendements sénatoriaux dans le cadre de l’examen de la loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019
- Rapport d’information de l’Assemblé nationale sur la justice des mineurs
-
La justice pénale des mineurs, les fondements et la pratique
- Présentation de la justice pénale
- Justice pénale des mineurs : une théorie éprouvée par la pratique.
- Le procès équitable pour des très jeunes mineurs
- Intervention de Marie Pierre HOURCADE à la FNATPE
- INVITATION - Faut-il réformer la justice des mineurs ?
- Position de l’AFMJF sur l’exécution des décisions de justice pénale - sept. 2007
- Les prises en charge pénales
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La délinquance des mineurs, réflexions et réactions
- Anciens mineurs délinquants : bilan à l’âge de 22 ans
- Conférence de consensus : contribution de l’AFMJF
- Critiques des réformes pénales en cours par Alain Bruel
- Évolution de la délinquance des mineurs
- Interview de Catherine Sultan, présidente de l’AFMJF, dans Libération
- La réparation est plus efficace que la prison.
- La réparation, une voie de sortie de la délinquance d’Alain Bruel
- Le printemps des renoncements, ou comment transformer des enfants en adultes
- Organiser un Grenelle de l’enfance.
- Polémique entre Nicolas Sarkozy et le président du tribunal pour enfants de Bobigny (juin 2006)
- Un jeune peut encore modifier sa trajectoire.
- L’incarcération
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Code de la justice pénale des mineurs
- Rapports
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Textes juridiques
- Directive européenne du 11 mai 2016
- Ordonnance 2 février 1945 (en vigueur au 28 décembre 2011)
- Ordonnance 2 février 1945 (résumé)
- Projet de l’AFMJF pour le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs
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Le code de justice pénale des mineurs (projet)
- Argumentaires de l’AFMJF
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Réactions
- "Oublier Varinard" par Alain Bruel, ancien président du tribunal pour enfants de Paris
- Le Figaro : réforme de la justice pénale des mineurs.
- L’UNICEF se mobilise sur la réforme de justice pénale des mineurs.
- AFP : Prison dès 12 ans, Rachida Dati désavouée par François Fillon
- Le Monde : Rendons justice aux mineurs.
- Textes
- Loi du 10 août 2011
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Loi sur la récidive du 10 août 2007
-
Réactions et analyses
- Loi du 10 août 2007 contre la récidive des mineurs : inutile, régressive et inadaptée.
- 7.630 signatures : Les adolescents ne sont pas des adultes. Réaction de la Garde des Sceaux.
- Délinquance des mineurs, attention à la répression "hygiéniste"
- Dissuasion et rupture pénale.
- La société doit supporter ses jeunes.
- Récidive des mineurs, la loi actuelle suffit.
- Textes
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Réactions et analyses
- Loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007
- Projet de réforme
Thématiques transversales
- Radicalisation
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Mineurs non-accompagnés
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Situation en France
- 10 mars 2021 : Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les mineurs non accompagnés
- Les mineurs roumains (novembre 2007)
- Méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques (juin 2005)
- Conditions d’accueil des mineurs étrangers isolés en France - janvier 2005
- Les droits des enfants isolés étrangers en France (septembre 2006)
- Mineurs roumains - Inquiétudes sur l’accord franco-roumain.
- Comité de pilotage suite à la circulaire du 31 mai 2013
- Enquête de l’Agence des nations unies pour les réfugiés sur les MNA
- La protection des mineurs étrangers isolés : lettre à Madame le garde des Sceaux.
- Le conseil constitutionnel défend l’intervention du juge des enfants en matière de renvoi des mineurs roumains isolés
- Note du 5 septembre 2018 relative à la aux MNA faisant l’objet de poursuites et communiqué de l’AFMJF
- Position de l’AFMJF - Janvier 2014
- Europe et traite des enfants
- Jurisprudence
- Points de vue syndicaux et associatifs
- Rapports officiels
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Situation en France
- La Défense des mineurs
International
-
L’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AIMJF)
- 17ème Congrès de l’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille. Août 2006
- Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AIMJF)
- Congrès mondial sur la justice pour enfants 2018
- Lignes directrices sur les enfants en contact avec la justice
- Réunion de la section européenne de l’AIMJF les 22 et 23 octobre 2015
- Réunion de la section européenne de l’AIMJF les 22 et 23 octobre 2015 à Paris
- Travaux et actions de l’AIMJF en 2023
-
Droit comparé
- Analyse stratégique du gouvernement
- Judicial child protection in France and England : a comparative approach - June 2001.
- Justice des mineurs en Europe
- La peine de mort pour les mineurs dans le monde
- Législation comparée du Sénat
- Panorama de droit comparé en assistance éducative
- Suicide en prison : la France comparée à ses voisins européens.
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La justice des mineurs pays par pays
- Slovénie
- Suisse
- USA
- Hongrie
- Italie
- Moldavie
- Roumanie
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Royaume Uni
- La justice pénale des mineurs en Angleterre et au Pays de Galles
- L’incarcération des mineurs n’empêche pas les récidives (juillet 2007).
- Justice des mineurs en Ecosse - sites internet en anglais.
- Audit de la justice pénale des mineurs en Ecosse
- Justice des mineurs et déjudiciarisation en Ecosse (octobre 2004).
- International Society for Prevention of Child Abuse and Neglect (ISPCAN)
- Autriche
- Belgique
- Canada
- Espagne
- Finlande
- Archives
Ressources documentaires
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Textes législatifs et règlementaires, jurisprudence
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Assistance éducative
- Arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre 2021 sur la compétence du juge des enfants en matière de droits de visite et d’hébergement
- Avis de la Cour de cassation du 14 février 2024 sur le placement éducatif à domicile
- Décret du 2 octobre 2023 et sa circulaire d’application du 8 janvier 2024
- Décret du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur
- Loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et ses décrets et circulaires d’application
-
Justice pénale des mineurs
- Arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2023 sur le recueil de renseignements socio-éducatifs
- Arrêt de la Cour de cassation du 13 avril 2023 sur le magistrat du ministère public non désigné comme spécialement chargé des affaires concernant les mineurs
- Code de la justice pénale des mineurs
- Décret du 27 mai 2021 portant partie règlementaire du code de la justice pénale des mineurs
- Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste et propositions de l’AFMJF
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Assistance éducative
- Rapports
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L’AFMJF dans les médias
- AFP. Trois questions en vue des élections présidentielles 2012
- Article dans Le Monde sur la prise en charge judiciaire des enfants dans le cadre des féminicides
- Christiane Taubira réaffirme la nécessité d’une justice spécifique des mineurs
- Cinq organisations dénoncent la déconstruction de la justice des mineurs
- Interview de Marie-Pierre HOURCADE, ancienne présidente de l’AFMJF
- La misère de notre justice a de sérieuses incidences sur les tribunaux pour enfants
- Le téléphone sonne sur France Inter
- Le Temps du débat : la protection de l’enfance porte-t-elle bien son nom ?
- Liens utiles
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Vidéos
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Vidéos AFMJF
- Colloque 2017 de l’AFMJF _ L’ apport des pratiques étrangères : l’approche Italienne
- Colloque 2017 de l’AFMJF _ L’apport des pratiques étrangères : l’approche Anglaise
- Colloque 2017 de l’AFMJF _ Apport et limite de la Loi du 14 Mars 2016
- Colloque 2017 de l’AFMJF _ Comment (re)nouer les liens ? Avec qui ?
- Colloque 2017 de l’AFMJF _ Comment évaluer les liens d’attachements ?
- Colloque 2017 de l’AFMJF _ La clinique judiciaire : évaluation, analyse, décision. Quelle valeur ajoutée pour le juge des enfants ?
- Colloque 2017 de l’AFMJF _ Le juge des enfants confronté à la radicalisation religieuse
- Colloque 2017 de l’AFMJF _ Présentation des orientations de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
- Introduction au Colloque de l’AFMJF 2017
- Miguel Benasayag - Réflexions sur la situation de la jeunesse
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Vidéos AFMJF
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La revue Mélampous de l’AFMJF
- Pour recevoir un Mélampous
- 1 - Justice et Culture
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La Lettre de Mélampous
- Comment penser le métier de juge des enfants ? - janvier 2000
- Débat avec Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux - janvier 2001
- La dialectique du judiciaire et de l’éducatif
- Le catalogue des horreurs de l’assistance éducative selon ATD Quart Monde - janvier 2001
- Mémoires d’une jeune juge des enfants - juin 2002
- Recentrage sur le pénal demandé par 2 ministres - mai 1998.
- “La sanction fait partie de l’éducation” - janvier 2000
- Entre innocence et malice
- 10 - Bourrasques
- 9 - Métamorphoses de l’enfance
- 8 - La transmission
- 7 - La paternité
- 5 et 6 - La fraternité
- 4 - Le cadre judiciaire (II)
- 3 - Le cadre judiciaire (I)
- 2 - L’impartialité
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Archives
- Enregistrements sonores
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L’AFMJF s’associe à …
- Colloque - Enlèvemens parentaux : quelles réponses juridiques à la rupture de liens ?
- Colloque : le lien familial à l’aube du XXIe siècle
- Conférence organisée par la Voix de l’enfant : "l’enfant et sa famille d’accueil"
- Interview de Pierre Joxe sur la justice des mineurs
- Mariage pour tous : observations d’Anne Berrand, vice présidente au TGI de Paris, sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- Séminaire international IDE : « Tourisme sexuel impliquant des enfants : prévention, protection, interdiction et soins aux victimes »
-
Livres et Revues
- L’enfant et son juge, la justice des mineurs au quotidien
- Revue CLARIS
- Dépasser la violence des adolescents difficiles. Le pari de l’éducation.
- Réussir la protection de l’enfance avec les familles en précarité.
- Je ne parlerai qu’à ma juge de Catherine Sultan
- Liste des publications du ministère de la justice
- Parution de l’ouvrage d’Alain Bruel : pratiques et évolutions de la justice des mineurs