Pénal

• Avis de l’AFMJF sur la proposition de loi Attal

  L’AFMJF a été entendue par la commission des lois sur la proposition de loi Attal visant à restaurer l’autorité de la à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. (…)

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• Communiqué de presse de l’AFMJF du 29 août 2024

  L’AFMJF a souhaité réagir aux suppressions de poste brutales annoncées à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, qui mettent en péril de nombreux suivis de mineurs, alors même que la justice des mineurs a plus que jamais besoin de moyens humains pour mener à bien ses missions d’éducation et d’insertion. Retrouvez ci-dessous le communiqué de l’association intitulé "Justice des mineurs : des moyens humains à sanctuariser".

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• Avis de l’AFMJF dans le cadre de la consultation justice des mineurs organisée par le ministre de la Justice

  Suite aux annonces d’un projet de réforme de la justice des mineurs, l’AFMJF a été consultée par le ministre de la Justice. Vous trouverez en pièce jointe l’avis donné par (…)

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• Communiqué de presse de l’AFMJF du 22 avril 2024

  A la suite des annonces de Gabriel Attal à Viry-Châtillon, jeudi dernier sur le sursaut d’autorité dans la justice des mineurs, l’AFMJF a souhaité réagir dans un communiqué de (…)

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• Communiqué de presse de l’AFMJF du 14 novembre 2023

  L’AFMJF a souhaité réagir aux propositions du plan anti-émeutes du Gouvernement en date du 26 octobre et intitulé : « Restaurer la crédibilité des institutions et des parents : (…)

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• Avis de l’AFMJF sur la mise en oeuvre du CJPM

  L’AFMJF a été entendue par la mission parlementaire en vue d’effectuer un bilan de la mise en oeuvre du Code de la justice pénale des mineurs.

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• Propositions de l’AFMJF pour une réforme pénale des mineurs

  Vous trouverez ci-contre les 30 propositions formulées par l’AFMJF pour une réforme de la justice pénale des mineurs (disponibles en téléchargement).

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• Constats et propositions de l’AFMJF sur les Centres éducatifs fermés

  Ainsi que le rappelait le rapport conjoint IGSJ-IGAS-IPJJ de la mission d’évaluation des CEF en janvier 2013, l’objectif des CEF, créés en 2002, était de proposer aux (…)

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• Rapport du député Jacques Alain BENISTI sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs

  Après un premier rapport rendu en 2004 sur la prévention de la délinquance des jeunes qui avait soulevé contre lui un vent de critiques chez les travailleurs sociaux, (…)

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• Rapport du Sénat (2002) : "la délinquance des mineurs, la République en quête de respect"

  Délinquance des mineurs : la République en quête de respect. Rapport du Sénat 340 - Tome I (2001-2002) - commission d’enquête - Président : M. Jean-Pierre Schosteck - (…)

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• Directive européenne du 11 mai 2016

  Directive européenne relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures (…)

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• Ordonnance 2 février 1945 (résumé)

  Ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante Avocate, chargée de mission auprès de F. de Menthon (garde des Sceaux dès septembre 1944), Hélène Campinchi (…)

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• Ordonnance 2 février 1945 (en vigueur au 28 décembre 2011)

  Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Version consolidée au 28 décembre 2011 Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur (…)

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