Protection de l’enfance

• Mobilisation nationale pour la protection de l’enfance

  Au regard des enjeux majeurs affectant aujourd’hui la protection de l’enfance et ses moyens, l’AFMJF a pris la décision de rejoindre le collectif des 400 000 et vous transmet (…)

  lire la suite

• Communiqué de presse de l’AFMJF du 4 octobre 2023

  L’AFMJF souhaite associer sa voix aux alertes lancées par les présidents de conseils départementaux le 31 août 2023 dans leur demande d’états généraux de la protection de (…)

  lire la suite

• Proposition de l’AFMJF à propos de la désignation d’office par le juge d’un avocat pour l’enfant capable de discernement

  L’AFMJF a formulé un certain nombre de propositions en faveur de la possibilité d’une désignation d’office, par le juge des enfants, d’un avocat pour les enfants capables de (…)

  lire la suite

• Audition de l’AFMJF par la mission protection de l’enfance de l’Assemblée nationale

  Le 9 mai 2019 la mission protection de l’enfance de l’Assemblée nationale entendait l’AFMJF. Cette audition suivait deux axes principaux : l’architecture de notre système de (…)

  lire la suite

• Tribune de soutien Bobigny

  A la suite de la publication de la tribune des juges des enfants de Bobigny dénonçant l’inexécution des mesures de protection de l’enfance prononcées par les magistrats de (…)

  lire la suite

• Rapport de la Haute autorité de la santé à propos du cadre national de référence concernant les informations préoccupantes

  La Haute Autorité de la santé a publié un cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de danger. Elle adresse entre (…)

  lire la suite

• La loi du 7 février 2022

  La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

  lire la suite

• Note interministérielle relative à l’archivage des dossiers d’assistance éducative

  Note interministérielle du 28 décembre 2020 modifiant le sort réservé aux dossiers d’assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie.

  lire la suite

• Présentation de l’ordonnance du 23 décembre 1958

  L’Ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger Jusqu’à l’Ordonnance de 1958, c’est paradoxalement lorsque le mineur a (…)

  lire la suite