Heloise R

Articles de cet auteur (54)

• Rapport d’activité 2019
• Janvier 2018 : Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non-accompagnés
• Enquête de l’Agence des nations unies pour les réfugiés sur les MNA
• Directive européenne du 11 mai 2016
• Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste et propositions de l’AFMJF
• Commentaire de l’AFMJF concernant le projet de code de justice pénale des mineurs
• Communiqué de l’AFMJF relatif au futur code de justice pénale des mineurs
• Note de la PJJ du 24 août 2017
• Premier bilan d’expérimentation de la collégialité en assistance éducative
• Décret du 27 mai 2021 portant partie règlementaire du code de la justice pénale des mineurs