Heloise R

Articles de cet auteur (54)

• Note de la PJJ du 24 août 2017
• Réunion du comité de direction de l’AFMJF
• Note interministérielle relative à l’archivage des dossiers d’assistance éducative
• Décret du 27 mai 2021 portant partie règlementaire du code de la justice pénale des mineurs
• Journée de travail Villes - Justice des mineurs
• Rapport d’activité 2017
• Courrier de l’AFMJF au Sénat dans le cadre de l’examen de la loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 relative au nouveau code de justice pénale des mineurs
• Congrès mondial sur la justice pour enfants 2018
• Proposition de l’AFMJF à propos de la désignation d’office par le juge d’un avocat pour l’enfant capable de discernement
• Avis de l’AFMJF sur la fixation d’un seuil d’âge pour pouvoir consentir à des relations sexuelles