Après l’adoption de la proposition de loi Attal par l’Assemblée Nationale et avant le passage au Sénat le 25 mars, l’AFMJF a souhaité faire part de ses inquiétudes face au tournant que semble prendre la justice des mineurs.
Vous trouverez en pièce-jointe le communiqué en date du 19 février 2025.
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Articles
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Un virage dangereux pour la justice des mineurs
19 février, par Fanny Hédrich -
INVITATION - Faut-il réformer la justice des mineurs ?
13 mars, par Fanny HédrichA l’heure où le traitement éducatif de la délinquance juvénile est remis en cause, les professionnels de la justice des mineurs de Seine Saint Denis veulent faire connaître la réalité de leurs missions et de leur engagement.
Venez nombreux ! -
Communiqué de presse de l’AFMJF du 30 janvier 2025
30 janvier, par Fanny HédrichFace aux attaques dont fait l’objet la justice des mineurs, l’AFMJF a souhaité réagir dans un communiqué de presse intitulé "Justice des mineurs : les mensonges et la consternation", que vous trouverez ci-joint.
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Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
15 janvier, par Fanny HédrichL’AFMJF a été entendue par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les manquements des politiques de protection de l’enfance. Retrouvez les réponses de l’AFMJF au questionnaire de la commission d’enquête dans le document ci-joint.
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Avis de l’AFMJF à la Cour de cassation concernant l’audition du mineur en assistance éducative
21 janvier, par Fanny HédrichL’AFMJF a été sollicitée par le parquet général près la Cour de cassation dans le cadre d’une consultation extérieure sur l’audition du mineur en assistance éducative par les cours d’appel. Retrouvez l’avis formulé par l’AFMJF dans le document ci-joint.
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Avis de l’AFMJF sur la proposition de loi Attal
30 novembre 2024, par Fanny HédrichL’AFMJF a été entendue par la commission des lois sur la proposition de loi Attal visant à restaurer l’autorité de la à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Celle-ci qui prévoyait notamment de réduire le champ de l’atténuation de responsabilité et instaurait une comparution immédiate pour les mineurs. La commission des lois, qui s’est réunie le 28 novembre 2024, n’a finalement pas validé ces deux dispositions mais en a retenu plusieurs autres, qui seront débattues en séance (…)
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Avis de l’AFMJF dans le cadre de la consultation justice des mineurs organisée par le ministre de la Justice
17 mai 2024, par Fanny HédrichSuite aux annonces d’un projet de réforme de la justice des mineurs, l’AFMJF a été consultée par le ministre de la Justice. Vous trouverez en pièce jointe l’avis donné par l’association dans ce cadre.
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La prescription des infractions sexuelles à l’égard des mineurs
2 décembre 2023, par Fanny HédrichDaniel Pical, membre du comité directeur de l’AFMJF, s’est rendu au Conseil de l’Europe pour aborder la question de l’imprescriptibilité des infractions sexuelles sur les mineurs.
Retrouvez le contenu de son intervention dans le document ci-après. -
Communiqué de presse de l’AFMJF du 4 octobre 2023
8 octobre 2023, par Fanny HédrichL’AFMJF souhaite associer sa voix aux alertes lancées par les présidents de conseils départementaux le 31 août 2023 dans leur demande d’états généraux de la protection de l’enfance, et par les présidentes du Conseil national de protection de l’enfance et du Conseil national de l’adoption dans leur demande de plan Marshall du 11 septembre 2023. Retrouvez ci-joint notre communiqué du 4 octobre 2023.
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Communiqué de presse de l’AFMJF du 14 novembre 2023
14 novembre 2023, par Fanny HédrichL’AFMJF a souhaité réagir aux propositions du plan anti-émeutes du Gouvernement en date du 26 octobre et intitulé : « Restaurer la crédibilité des institutions et des parents : un préalable nécessaire au retour attendu de leur autorité ». Nous insistons notamment sur la nécessité de renforcer les moyens de la prévention et de travailler sur les relations entre les institutions et la population.
Retrouvez ci-dessous notre communiqué en date du 14 novembre 2023.