Association FrançaiseARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 12 JUIN 2025 SUR L’AUDITION DU MINEUR EN ASSISTANCE EDUCATIVE
Vous trouverez l’arrêt de la Cour de cassation en pièce jointe.
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Avis de la Cour de cassation du 14 février 2024 sur le placement éducatif à domicile
Vous trouverez l’avis de la Cour de cassation en pièce jointe.
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Décret du 2 octobre 2023 et sa circulaire d’application du 8 janvier 2024
Vous trouverez le décret et la circulaire en pièce jointe.
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Décret du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur
Vous trouverez le décret en pièce jointe.
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Loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et ses décrets et circulaires d’application
Vous trouverez la loi du 7 février 2022 en pièce jointe, ainsi que ses décrets et circulaires d’application : Circulaire du 3 mai 2022 relative aux dispositions immédiatement (…)
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Arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre 2021 sur la compétence du juge des enfants en matière de droits de visite et d’hébergement
Vous trouverez l’arrêt de la Cour de cassation en pièce jointe.
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