L’AFMJF a été entendue par l’Assemblée nationale dans le cadre de la Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises (…)
lire la suiteDans le cadre de la rédaction de son rapport, la CIIVISE a entendu l’AFMJF sur le traitement des infractions sexuelles incestueuses à l’égard des mineurs. Retrouvez le contenu (…)
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lire la suiteL’Assemblée nationale a publié, le 4 février 2021, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, un rapport (…)
lire la suiteViolence au sein des couples et incidences sur les enfants. Rapport du Sénat - 10 juin 2010.
lire la suiteActes du colloque du Sénat - 8 mars 2010. Les actes en une page.
lire la suiteTélécharger le rapport du Conseil d’Etat sur l’étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral. Répondant à une mission confiée par le (…)
lire la suiteRapport d’information fait au nom de la commission des Affaires sociales et de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement (…)
lire la suiteSi le mineur délinquant est un acteur reconnu dans le processus pénal pouvant conduire celui-ci à être même relativement jeune reconnu coupable d’infraction et être condamné, (…)
lire la suiteCe rapport thématique reprend les travaux du colloque organisé à Paris les 30 septembre et 1er octobre 2010. Consulter le Rapport de 2010 au format PDF Le rapport annuel (…)
lire la suiteIntervention d’Hervé Hamon, président du tribunal pour enfants de Paris, sur " La responsabilité parentale ", au congrès de l’association internationale des magistrats de la (…)
lire la suiteLes juges des enfants de Bordeaux ont décidé d’expérimenter la collégialité pour certaines décisions d’assistance éducative et ont dressé un bilan intermédiaire en février 2021 (…)
lire la suiteIntervention d’Elisabeth Chauvet, juge des enfants à Nîmes, au congrès de la FN3S en juin 2010 sur la réforme de la mesure d’Investigation et d’Orientation Éducative (IOE). (…)
lire la suiteExtrait de la Lettre de Mélampous de juin 2001 Même en l’absence d’accès direct des familles à leur dossier d’assistance éducative, la procédure actuelle donne déjà de fortes (…)
lire la suiteLe Conseil économique, social et environnemental a publié, le 13 juin 2018, un avis "Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance". Le Conseil s’est ainsi (…)
lire la suite#TDM #1#I Une mesure judiciaire confortée dans ses fondements L’AFMJF partage tout à fait l’analyse faite de la protection jeune majeur comme un dispositif nécessaire. En (…)
lire la suiteLire le rapport en format pdf Accueils provisoires et placements d’enfants et d’adolescents : des décisions qui mettent à l’épreuve le système français de protection de (…)
lire la suiteExtrait de la Lettre de Mélampous de juin 2001 Lors de l’assemblée générale de l’AFMJF du 27 janvier 2001, l’association ATD Quart Monde a voulu (courageusement) aborder la (…)
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Association Française