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Circulaire sur la protection de l’enfance

    • Avis du conseiller à la protection de l’enfance, cour d’appel d’Aix en Provence.

      Observations générales 1. Il est important que le Ministère de la Justice et des Libertés donne des orientations et directives d’application de la loi du 5 mars 2007, la (…)

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    • Observations sur l’avant projet de circulaire relative au rôle de l’institution judiciaire en matière de protection de l’enfance.

      1- Un oubli : le rôle central du juge des enfants dans la protection judiciaire de l’enfance. 2- Une absence : le manque de référence au code de l’organisation judiciaire. (…)

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    • Avis de l’AFMJF sur le projet de circulaire d’orientation sur la protection de l’enfance

      L’AFMJF approuve la démarche de clarification des compétences respectives de l’autorité judiciaire et administrative dans le domaine de la protection de l’enfance, ainsi que (…)

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