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Droit des mineurs, droits des parents

    • La parole de l’enfant dans les procédures civiles le concernant

      Si le mineur délinquant est un acteur reconnu dans le processus pénal pouvant conduire celui-ci à être même relativement jeune reconnu coupable d’infraction et être condamné, (…)

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    • "Précarité et protection des droits de l’enfant" rapport de la Défenseure des enfants

      Ce rapport thématique reprend les travaux du colloque organisé à Paris les 30 septembre et 1er octobre 2010. Consulter le Rapport de 2010 au format PDF Le rapport annuel (…)

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    • La responsabilité parentale

      Intervention d’Hervé Hamon, président du tribunal pour enfants de Paris, sur " La responsabilité parentale ", au congrès de l’association internationale des magistrats de la (…)

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