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ARGUMENTAIRE
D’une campagne présidentielle à l’autre, la question de la
justice des mineurs n’a pas quitté le devant de l’actualité ; c’est en
effet un ingrédient du discours politicien toujours rentable et,
d’ailleurs, complaisamment entretenu par les médias.
Rajeunissement des délinquants, plus grande violence,
sentiment d’impunité sur fond de justice des mineurs laxiste et de
parents démissionnaires doivent être admis comme des faits
indiscutables… sans qu’il puisse être question d’infléchir l’affirmation
par des références statistiques ou historiques.
Sur ce terrain, figure imposée, l’Association Française des
Magistrats de la Jeunesse et de la Famille est sollicitée pour donner
la réplique à la pensée dominante, plus que pour participer à une
réflexion constructive.
Tant bien que mal, nous nous prêtons à cet exercice
incontournable, en tentant de ne pas y perdre notre âme ni de servir
de faire-valoir.
Pour ce faire il est nécessaire de ne pas se laisser enfermer
dans un rôle défensif face à une partition écrite par nos
contradicteurs. Nous devons maintenir notre propre ambition, raison
d’être de notre association et oeoeoeoeuvrer pour une justice des mineurs à
la fois fidèle à une tradition humaniste et sensible aux évolutions du
monde.
C’est pourquoi, nous avons tenu l’engagement pris lors de
notre précédente assemblée générale : relever le défi et proposer
une nouvelle voie, forte du testament ambitieux légué par nos
devanciers et ouverte sur les exigences de la société
contemporaine.
Cette journée devra nous permettre, d’approfondir ensemble, la
réflexion et de débattre de nos propositions, formulées à partir d’un
état des lieux.
Les enfants et les familles confrontés à la justice des mineurs
reflètent en les amplifiant les fragilités de notre société : chômage
et misère sociale, isolement et déracinement culturel, crise entre
générations.
La capacité collective des adultes et des institutions à
assumer vis-à-vis des plus jeunes leurs devoirs de protection dans
un rapport d’autorité et de transmission des valeurs est mise à mal.
Cette crise est aggravée dans les zones géographiques où les
causes de précarité se cumulent et où les influences de la rue et
des groupes de pairs créent des appartenances plus immédiates.
La révolte des banlieues en novembre 2005, puis le mouvement
contre le contrat nouvelle embauche ont été des expressions
distinctes et complémentaires de ce malaise.
Doit-on en déduire que la précarité sociale et les difficultés
éducatives ont changé ou n’est-ce pas plutôt le rapport de la société
avec ceux qui n’y trouvent pas leur place qui s’est modifié ?
La demande sociale semble, en effet, plus exigeante et
réclame des solutions visibles.
Nous assistons au développement de dispositifs en rupture
avec la tradition du travail social, relevant davantage du contrôle
des comportements que du renforcement des solidarités : couvrefeux
, tutelle aux prestations familiales utilisée comme mesure de
rétorsion, stages parentaux, contrat de responsabilité parentale,
conseil pour les droits et devoirs des familles, durcissement du
droit pénal des mineurs, encadrement des mesures éducatives par
un carcan coercitif….
Ces nouvelles orientations surviennent aussi à un moment où
les pratiques professionnelles se modifient, qu’il s’agisse de celles
des juges des enfants, des travailleurs sociaux ou des éducateurs.
Les institutions croient-elles encore en leur capacité à
incarner une autorité sans prendre appui sur des mesures de
contrainte ?
Pourtant, l’avertissement solennel que constitue
l’admonestation prononcée par un juge des enfants à l’égard d’un
adolescent n’équivaut pas à la seule délivrance d’un « mauvais
point » dépourvu d’impact, contrairement à ce que véhiculent des
attaques erronées et caricaturales. De même, entre un suivi
éducatif subordonné à « la libre demande » et les programmes des
centres éducatifs fermés, n’existe-t-il pas un large panel de mesures
pertinentes ?
Il est donc nécessaire de re-visiter nos valeurs communes
d’aujourd’hui concernant le contenu d’une relation éducative et
l’accompagnement d’un enfant ou d’un adolescent dans le cadre
judiciaire, sans opposer pragmatisme et principes fondateurs d’une
culture professionnelle spécialisée.
Aujourd’hui, l’ordonnance du 2 février 1945, maintes fois
réformée, a perdu sa cohérence et sa lisibilité. Les lignes de force
du texte, malgré leur pertinence, ne s’accordent pas avec la
complexité toujours croissante de la procédure.
En fonction de l’interprétation qui en est faite, celle-ci donne
lieu à des pratiques diverses, soumettant le mineur à une insécurité
juridique selon le ressort et le juge des enfants devant lequel il
comparaît.
Le principe de « tolérance zéro » et l’explosion quantitative de
la « troisième voie » aboutissent à un traitement judiciaire de masse
peu compatible avec un ajustement du suivi au cas par cas.
C’est à partir de ces constats et en prenant appui sur nos
convictions et nos expériences de juges des enfants, que nous nous
sommes attelés à la rédaction d’un préambule pour un projet de
réforme de la justice des mineurs.
Ce projet s’inscrit dans la continuité de la tradition éducative,
expression de la responsabilité de la société des adultes à l’égard
des plus jeunes.
Il tend à donner corps à la demande sociale d’une plus grande
implication dans le champ de la prévention de la délinquance
juvénile. Il propose une procédure visant à concilier les différents
objectifs du processus judiciaire à l’égard du mineur poursuivi, de la
victime et de la société.
Mais pour conquérir une véritable légitimité ces orientations
doivent être confrontées aux exigences de tous les acteurs de la
justice des mineurs.
Notre assemblée générale en sera la première occasion.
Programme détaillé :
« Crises et châtiments »
Quelle justice pour quels jeunes ?
Samedi 24 mars 2007
Matin
9h 30 Présentation du thème de l’assemblée générale par
Catherine Sultan, présidente de l’AFMJF, juge des enfants (Créteil)
9h45 Ouverture par Bernard Stiegler, philosophe
10 h 20 « De qui parlons-nous : Evolutions des réalités ou changement de
regard ? »
· Laurent Bonelli, sociologue
· Fabien Tuleu, délégué général Emmaus France
· Robert Bidart, juge des enfants (Pau)
· Charlotte Trabut, juge des enfants (Bobigny)
Discutante : Robert Bidart, juge des enfants à Pau
11 h 20 « Quelles réponses sociales, éducatives et judiciaires dans ce
contexte ? »
· Yves Jeanne, docteur en sciences de l’éducation
· Lita Arnaud, coordinatrice de la veille éducative (Paris)
· Claude Beuzelin, formatrice régionale à la PJJ (Rouen)
Discutante : Martine de Maximy, présidente du TE Nanterre
12 h 20 Intervention de Michel Duvette, directeur de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse
Après-midi
14 h 15 « Projet pour une nouvelle justice des mineurs »
1. Présentation du point de vue de l’AFMJF par Alain
Bruel, ancien président du Tribunal pour Enfants de
Paris
2. analyse de Christine Lazerges, ancienne vice-présidente
de la commission des lois à l’assemblée nationale et
professeur de droit (Université Paris 1 Sorbonne)
3. réactions de Dominique Youf, directeur du département
Etudes et Recherches PJJ (Vaucresson)
4. Débat avec la salle
Discutants : Christine lazerges, professeur de droit, et Thierry
Baranger, juge des enfants à Bobigny
16 h 30 Reprise des débats et synthèse des travaux par Françoise Neymarc, juge
des enfants (Lyon)
DIMANCHE 25 mars 2007 - RESERVE AUX ADHERENTS DE L’AFMJF
Matin :
9 h 30 Rapport moral et rapport financier
10 h 00 Débat et votes
10 h 30 Echanges sur les pratiques professionnelles : présence du greffier en
assistance éducative, mesures éducatives en attente, les expérimentations de décentralisation,
mise en oeuvre de la loi sur la protection de l’enfance
11 h 30 Comité directeur élargi à tous les adhérents présents : approbation des
orientations 2007 de l’AFMJF
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Interview de la présidente de l’AFMJF dans l’Humanité - 24 mars 2007
Les juges pour enfant contre-attaquent.
Catherine Sultan, présidente de l’AFMJF, expose les détails d’un projet de réforme de la justice des mineurs qui prend radicalement à contre-pied celui de Nicolas Sarkozy.
Ce week-end, l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille organise son assemblée générale. L’AFMJF, qui regroupe environ un tiers des 400 juges pour enfants du pays, va notamment proposer une réforme pour une nouvelle justice des mineurs.
Pourquoi avoir pris comme thème : « Crises et châtiments, quelle justice pour quels jeunes ? » pour votre assemblée générale qui s’ouvre aujourd’hui ?
Catherine Sultan. Ces dernières années, les réformes législatives sur la justice des mineurs ont marqué un détournement du travail social qui vise plus le contrôle des comportements que l’accompagnement des familles en difficulté, une défiance par rapport à l’éducatif qui se voit mis sous la tutelle du répressif, un alignement du droit pénal des mineurs vers celui des majeurs, etc. Autant d’éléments à contre-courant de ce que sont nos principes d’action. Nous avons donc voulu faire une proposition de réforme qui tient compte des constantes de la délinquance des mineurs, mais également de l’idée que la justice est dans l’obligation d’agir pour parvenir à l’intégration de ces jeunes dans la société de demain.
Votre projet de réforme propose notamment de responsabiliser les collectivités locales via la création d’une commission qui, dans sa fonction, sera à l’opposé du modèle prôné par Nicolas Sarkozy…
Catherine Sultan. On a l’impression qu’il n’existe plus rien, aujourd’hui, entre les familles en difficulté et la justice. Nous voulons impliquer réellement les acteurs locaux via la création d’une commission indépendante, à majorité constituée de personnes du monde socio-éducatif. Cette structure, à laquelle certains actes déviants seraient confiés, interviendrait selon une approche qui lui serait propre. Il n’est pas question d’en faire un tribunal local. Cette commission n’agirait pas sous le contrôle du parquet, mais comme une instance de médiation et de prévention locale, sans pouvoirs coercitifs. Il faut abandonner l’idée de la menace, comme le propose Nicolas Sarkozy. Au contraire, cette commission devra mobiliser les ressources locales à partir d’une difficulté, et non prononcer des avertissements ou des mises sous tutelle des allocations familiales. Il s’agit d’une approche en conformité avec la convention internationale des droits de l’enfant.
Vous défendez également le principe d’une justice des mineurs ayant une finalité restauratrice…
Catherine Sultan. C’est un des fondements de l’ordonnance de 1945. À partir d’un acte soumis au juge des enfants, le jeune serait quasi systématiquement engagé dans la réparation du trouble qu’il a causé à sa victime, à son environnement et à sa propre situation. Le juge interviendrait à différents stades de la procédure pour évaluer l’évolution de la conduite du jeune et pour le juger par rapport à ce parcours. Ceci dans des délais qui doivent avoir un sens : dans un premier temps, entre dix jours et deux mois pour l’examen de la situation, ensuite deux fois tous les six mois. Ceci permettrait de clore une procédure au bout d’un an. Laisser passer trop de temps est un non-sens et juger trop vite favorise la récidive.
Entretien réalisé par Sophie Bouniot
