Avis de l’AFMJF sur la proposition de loi Attal

L’AFMJF a été entendue par la commission des lois sur la proposition de loi Attal visant à restaurer l’autorité de la à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Celle-ci qui prévoyait notamment de réduire le champ de l’atténuation de responsabilité et instaurait une comparution immédiate pour les mineurs. La commission des lois, qui s’est réunie le 28 novembre 2024, n’a finalement pas validé ces deux dispositions mais en a retenu plusieurs autres, qui seront débattues en séance le 2 décembre prochain.

Vous trouverez en pièce jointe notre avis à la commission des lois.