Association Française
Édition février 2005.
La justice des mineurs par Alain Bruel, ancien président du tribunal pour enfants de Paris.
- L’étude des pratiques sociales : des faits aux opinions
- la détermination de la normalité et de la marginalité
- La situation particulière des mineurs et sa prise en compte par la justice
- L’art de juger dans la juridiction des mineurs
2 - L’évolution du statut de l’enfant
- De la patria potestas à l’autorité parentale
- L’époque moderne
- Le début du millénaire et le renouveau de la question parentale
3 - L’autorité parentale et ses étayages sociaux
4 - Le contrôle temporaire de l’autorité parentale
- L’assistance éducative
- Les frontières de la protection administrative et de l’assistance éducative
5 - Les autres formes de la protection judiciaire des mineurs
- La tutelle aux prestations sociales
- La protection générale des mineurs
- La protection judiciaire des jeunes majeurs
6 - Réactions à la délinquance juvénile
- Les réponses anciennes
- L’ordonnance du 2 février 1945 et la période ultérieure
7 - Connaissance de la délinquance des mineurs
- Les statistiques
- Phénoménologie et étiologie de la délinquance des mineurs
8 - La prévention de la délinquance des mineurs
- Les préventions primaire, secondaire et tertiaire
9 - L’outil législatif au pénal (1ère partie)
9 - L’outil législatif au pénal (2ème partie)
- Principes fondamentaux
- Etude chronologique du processus pénal
- L’audience et ses cultes
- La relation éducative et ses exigences
- La présence éducative auprès du tribunal pour enfant
- L’équipement éducatif et la question des centres fermés
- La dialectique du judiciaire et de l’éducatif
11 - Les textes internationaux (Nations Unies, Conseil de l’Europe)
12 - Les perspectives d’avenir
- L’intermédiation culturelle, un outil à développer
- La réparation éducative, un concept à clarifier
- Le traitement pénitentiaire : sortir de l’impasse
- La spécialisation, une nécessité vitale pour la juridiction des mineurs
