Histoire de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

#TDM

#1#1825-1840 : Les colonies pénitentiaires pour mineurs

Depuis la fin du Moyen Age jusqu’aux années 1820, le sort des enfants délinquants consista le plus souvent dans leur confinement parmi la population des prisonniers adultes. Puis apparurent les colonies pénitentiaires agricoles d’enfants, chargées de rééduquer les mineurs par le travail et l’apprentissage.

Le modèle : la colonie agricole de Mettray (1838-1939)

"22 janvier 1840. 10 heures du soir. Par une belle nuit d’hiver, deux voitures, celle deMonsieur de Courteilles et une autre de location, quittaient Fontevraud pour prendre la route menant à Mettray.

Le matin même, à trois heures, M. Demetz, fondateur de la colonie, M. de Courteilles, donateur des terrains, et M. Blanchard, jeune moniteur qui sera trente ans plus tard maire de Mettray, avaient quitté cette commune et étaient arrivés à midi à Fontevraud.

Là, sous le préau de la maison centrale, M. Demetz avait choisi huit détenus qui devaient former le noyau de la colonie naissant. M. Hello, directeur de la maison centrale, offrit à tout le monde un dîner à l’hôtel de la Place, et les jeunes garçons ne furent pas les derniers étonnés de se voir libres et admis à la table de tous ces honorables messieurs.

Puis on se mit en route aux applaudissements de la population émue. La nuit se passa en bavardages. On changea de voiture à Azay-le-Rideau et il faisait grand jour quand on arriva à Tours pour être reçu par M. Béranger, poète et chansonnier célèbre. A dix heures du matin, le 23 janvier, la caravane arrivait à la colonie où le personnel fit aux nouveaux colons une réception toute fraternelle.

Après une messe dite par l’abbé Brault dans une petite chapelle, les huit garçons s’installèrent dans un pavillon nouvellement construit en bordure d’un immense chantier."

La colonie agricole de Mettray : un regard institutionnel

C’est là, à cinq kilomètres au nord de Tours, que se trouve le vaste domaine de 700 hectares que le vicomte Bretignières de Courteilles donna en 1838 à la société La Paternelle pour y implanter une colonie agricole destinée à recevoir les enfants acquittés par les tribunaux ou placés par mesure de correction paternelle pour y être "élevés et enfermés pendant tel nombre d’années que le jugement détermine".

Des deux côtés du vaste terre-plein se dressent les pavillons de groupe (à l’effectif de 40 garçons). Au fond de la perspective, la chapelle qui porte encore les noms des illustres visiteurs, qui ont tenu à souscrire à cette oeuvre philanthropique : Lamartine, Arago, Ledru-Rollin, etc.

A l’étage des pavillons de groupe, une vaste salle où chaque soir les jeunes colons tendaient les quarante hamacs dans lesquels ils dormaient, en attendant le réveil sonné militairement au clairon.

Il y a deux sortes de colons à Mettray, les colons sédentaires et les colons cultivateurs. Ils sont classés d’après leurs aptitudes particulières. Toute personne étrangère à la colonie qui cherche un apprenti consulte la table de classement pour l’industrie dont il a besoin, et le tableau d’honneur des colons concernés.

La Maison Paternelle de Mettray : Un regard critique

Ce sont des hommes considérables, chargés d’ans, d’honneurs et de dignités. Ce sont des hauts magistrats, des membres notoires d’une académie vertueuse entre toutes - puisqu’elle s’appelle Académie des Sciences Morales, - des législateurs d’une essence supérieure…

Oui, ce sont des hommes considérables que Messieurs les Administrateurs de la Maison Paternelle de Mettray ; mais ce sont aussi des bourreaux amateurs, des criminels de droit commun sur lesquels la main de la Justice doit s’abattre avec d’autant moins de ménagements qu’ils furent toujours impitoyables avec les autres.

L’Assiette au Beurre, 13 Février 1909.

Les pères de famille tiennent du code civil le droit d’incarcérer dans une maison de détention, pour un court délai (un mois à six mois), ceux de leurs enfants contre lesquels ils ont de graves sujets de mécontentement.

Le régime est si doux, si paternel, à la Paternelle , que l’administration a réservé sur les 40 cellules de la maison six cellules spéciales dites de récompense affectées aux élèves les plus méritants. Ces cellules ont 4 mètres de long (au lieu de 3) et 3 mètres de large (au lieu de 2,50). La fenêtre est à 1,50 m du sol au lieu de deux mètres.

Le règlement exige que les élèves de la Paternelle soient soumis au silence absolu pendant les deux heures de promenade qu’une hygiène bien comprise leur accorde chaque jour. Des gardiens de prison peuvent seuls assurer le respect complet de cette règle.

#2#1912 : Les premiers tribunaux pour enfants

Le 13 mars 1911, l’administration pénitentiaire quitte le ministère de l’Intérieur pour être rattachée au ministère de la Justice. La loi du 22 juillet 1912 organise officiellement ce passage ainsi que les nouvelles dispositions concernant la répression des délits de l’enfance et la prévention des jeunes délinquants.

Mais les magistrats n’ont pas attendu pour prendre conscience des problèmes quotidiennement rencontrés dans la défense et la sauvegarde des enfants traduits en Justice. Un mouvement, qui trouve son origine dans les palais de justice entre 1878-1880, s’est traduit par une longue évolution durant laquelle, en moins de 30 ans, s’est élaborée la conception actuelle de l’enfance en danger.

Quelques dates importantes

• loi du 24-07-1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés
• loi du 19-04-1898 sur le placement des mineurs « auteurs ou victimes » d’infractions pénales
• loi du 5-12-1901 qui sanctionne l’enlèvement des mineurs par les parents privés du droit de garde
• loi du 12-04-1906 qui étend le bénéfice de la minorité pénale à la tranche d’âge de 16 à 18 ans.
• Sous l’influence des législations étrangères sur l’enfance, la loi du 22 juillet 1912 pose et reconnaît les grands principes qui organisent désormais le système français et préfigurent la protection judiciaire de l’enfance délinquante et en danger des ordonnances du 2 février 1945 et du 23 décembre 1958 :

• Des juridictions spécialisées
• Une procédure spéciale
• L’examen de personnalité, les rapporteurs
• La notion de discernement
• Primauté des mesures d’éducation
• La liberté surveillée

Mais, si novatrice qu’elle fût, la loi de 1912 comportait des imperfections et des lacunes.

Les auxiliaires des magistrats rapporteurs et délégués à la liberté surveillée étaient uniquement des personnes bénévoles et sans formation. Les examens de personnalité n’étaient pas obligatoires pour le juge. La liberté surveillée semblait elle-même une mesure bien imparfaite. Et la guerre de 1914-1918 allait retarder encore l’application de cette loi.

Voir l’article : La loi de 1912 en 6 points

#4#1920-1937 : Des colonies aux bagnes pour enfants

De 1920 à 1927, malgré les efforts du secteur privé pour créer de nouvelles institutions, les moyens financiers manquent, et l’administration pénitentiaire elle-même se voit contrainte de fermer certains de ses établissements. Ceux qui restent sont laissés dans un état de semi abandon.
En proie à de vives critiques de la part du gouvernement, l’administration se défend en attaquant certaines oeuvres privées. Ces dernières rétorquent en accusant les colonies pénitentiaires de participer de manière indirecte à la recrudescence de la délinquance.

Dans ce contexte peu propice à la reconstruction, débute en 1924 une campagne de presse animée par Louis Roubaud, journaliste au Quotidien de Paris, qui conclut après son enquête dans différentes colonies pénitentiaires : « Ces écoles professionnelles sont tout simplement l’école du bagne. »

Le juge Henri Rollet, fondateur d’oeuvres de patronage diverses et créateur des premiers comités de défense des enfants traduits en justice, dépeint en 1927 l’énorme malaise qui touche toute la rééducation, secteur privé et secteur public confondus dans un commun naufrage.

1930, Jacqueline Albert-Lambert s’interroge dans l’Intransigeant : « Que se passe-t-il à la colonie de Mettray ? » Ses prises de position, si elles entretiennent un certain malaise ne suffisent cependant pas à réveiller l’opinion publique. Il faut attendre l’été 1934 et la révolte des jeunes colons de Belle Ile en Mer pour qu’enfin soit révélé le « scandale des bagnes d’enfants ».

Belle Ile en Mer, c’est d’abord l’affaire d’un homme : Alexis Danan, journaliste à Paris-Soir. C’est par lui, par sa renommée, et par son entêtement aussi, qu’est entretenue la campagne de presse parfois exagérée mais salutaire puisque, en 1941, elle fait écrire à Jean Bancal, inspecteur général de l’administration :

« Au cours des années 1936 et 1937, au moment où l’effort de modernisation des maisons d’éducation surveillée était le plus vigoureux, le moindre incident était démesurément grossi et la vérité odieusement travestie. Rien n’a été épargné, même pas les photos truquées… Qu’importe la véracité des faits pourvu que les midinettes s’arrachent la sixième édition à cause de son gros titre émouvant sur trois colonnes. »

… Mais il faut avoir le courage de reconnaître que ceux qui prétendaient que les colonies pénitentiaires étaient des écoles de contamination morale et un bouillon de culture, où se développaient les plus mauvais instincts, n’avaient pas toujours tort… Il faut maintenant prononcer la déchéance de l’administration pénitentiaire. »

La seconde guerre mondiale retarde encore les réformes nécessaires. Il faut attendre 1945 pour qu’enfin soit abordé fondamentalement le problème du traitement de la délinquance des mineurs.

La campagne de presse

Extrait de l’article de A. Valérie paru dans Le Courrier du soir, le 12 novembre 1934 :

« Les récents incidents qui se sont produits à la colonie pénitentiaire de Belle Ile ont attiré une fois de plus l’attention sur le sort réservé à l’enfance malheureuse, sur la situation faite aux petits déshérités de la vie, orphelins n’ayant personne pour les recueillir, enfants trouvés dans le ruisseau ou au coin d’une porte ; enfants que les mères, souvent lâchement abandonnées, ont laissé à l’Assistance publique après leur délivrance survenue à la maternité, sans espoir de les revoir jamais mais aussi parfois, le coeur gros, les yeux pleins de larmes à la pensée de ne pouvoir élever le petit être né d’une faute mais dont l’existence constituerait pour un maigre budget une charge trop lourde à moins qu’il ne soit un jour, le trop vivant témoignage d’un passé qu’il convient parfois de faire oublier… »

Extrait d’un reportage d’Alexis Danan paru dans Paris Soir, le 26 octobre 1934 :

« J’ai travaillé comme une bête. J’ai reçu des coups de poing, des coups de bâton. J’ai jeûné et tourné en rond dans ma cellule des jours et des jours. J’ai connu le supplice de la camisole de force, les bras remontés derrière le dos, comme ça, vers l’omoplate. Vous ne pouvez pas savoir ce que ça fait mal… Non, voyons, laissez-moi pleurer tranquille : ça soulage. Une fois, je suis restée camisolée cinq heures. Je criais, j’implorais grâce. Personne ne venait. J’ai vu camisoler et battre des pupilles enceintes. Je l’ai vu. Je vous jure. »

Articles et illustrations sur le site du Ministère de la Justice.