Association FrançaiseLe premier titre vise à améliorer le quotidien des enfants protégés : articles 1 à 18 ; plusieurs dispositions intéressent le juge des enfants en assistance éducative ou la prise en charge des mineurs et jeunes majeurs par les services de l’aide sociale.
Le Titre 2, vise à mieux protéger les enfants contre les violences.
Le titre 3 vise à améliorer les garanties procédurales en assistance éducative : articles 24 à 27
Le titre 4 concerne l’exercice du métier d’assistant familial.
Le titre 5 vise à améliorer la politique de protection maternelle et infantile .
Le titre 6 vise à mieux piloter la politique de protection de l’enfance et comporte d’importantes réformes de la gouvernance.
Le titre 7 vise à mieux protéger les mineurs non accompagnés.
La loi du 7 février 2022
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, modifie plusieurs dispositions de l’assistance éducative.
