Association FrançaiseNous vous proposons une sélection des documents édités par le Sénat en matière de législation comparée.
Ces informations sont précieuses pour mettre en perspective les débats français concernant la justice.
Accès à toutes les études de droit comparé du Sénat en matière de justice depuis 1995
L’enfance et sa protection, la famille :
Les congés liés à la naissance d’un enfant - octobre 2009
Le statut du beau-parent - avril 2009
L’anonymat du don de gamètes - septembre 2008
Les structures de protection de l’enfance - février 2007
Les médiateurs des enfants - février 2007
Les infractions sexuelles commises sur les mineurs - mars 2004
La lutte contre les violences conjugales - février 2005
Le droit pénal des mineurs :
La majorité pénale - juin 2007
La responsabilité pénale des mineurs - février 1999
La lutte contre la délinquance juvénile - mars 1999
Le droit pénal général :
La garde à vue - décembre 2009
La castration chimique - novembre 2009
Le rôle de la police judiciaire dans l’instruction des affaires pénales -juillet 2009
L’instruction des affaires pénales - mars 2009
L’amnistie et la grâce - octobre 2007
Les peines minimales obligatoires - septembre 2006
Les magistrats :
Le recrutement et la formation initiale des magistrats du siège - juin 2006
Le régime disciplinaire des magistrats du siège - janvier 2004
