Association Française**********
La lettre de l’AFMJF au Garde des Sceaux - 20 juin 2006 :
Monsieur Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
A l’issue de son comité directeur du 17 juin 2006, l’AFMJF s’alarme des propos tenus par le ministre de l’Intérieur visant à jeter le discrédit sur le fonctionnement de la justice des mineurs, en s’attaquant tout particulièrement au tribunal pour enfants de Bobigny. Le Conseil Supérieur de la Magistrature a d’ailleurs été saisi pour avis par l’ensemble des juges des enfants de Bobigny.
La mise en exergue de quelques comportements particulièrement graves, présentés comme le tout venant de la délinquance des mineurs, le discrédit jeté de manière récurrente sur l’intervention éducative, les analyses volontairement erronées présentant l’activité des juges des enfants comme une succession d’admonestations prononcées à l’encontre de délinquants installés dans la récidive… tout cela procède d’une intention de destruction de la justice des mineurs.
Ce discours d’exclusion déstabilise toutes les institutions judiciaires, éducatives, médicales et familiales qui s’en trouvent profondément ébranlées. Plus grave, il stigmatise des populations qui se sentent déjà trop souvent hors de la République. La mission essentielle de l’Etat d’assurer l’apaisement social est remise en cause.
Le ministère de la Justice dispose d’éléments sérieux d’information sur l’efficacité réelle du traitement judiciaire de la délinquance des mineurs : plus de la moitié des mineurs jugés ne réitèrent pas et 90% des mineurs délinquants sortent définitivement du processus de délinquance au terme de l’intervention judiciaire. Lorsqu’elle dispose de moyens suffisants et adaptés, la justice des mineurs tire son efficacité de la réinsertion des jeunes délinquants, gage d’une réelle protection des victimes et de la société. Comme vous le savez, la justice des mineurs démontre largement son dynamisme en favorisant les mécanismes de réintégration et de réparation.
Ignorer ces réalités est une faute, les ignorer délibérément est une stratégie.
La place de nos enfants dans notre société, et en particulier celle des plus fragiles, est une question trop importante pour être traitée seulement au titre de la propagande électorale.
Les juges des enfants vous demandent de faire rétablir par vos services la vérité sur l’efficacité de la justice des mineurs et de rappeler que pour être rendue dans la sérénité, la justice doit pouvoir s’exercer à l’abri des pressions, de l’émotion et des accusations dénuées de fondement. Ils souhaitent faire part de leurs inquiétudes quant aux atteintes répétées à la séparation des pouvoirs et vous demandent de réaffirmer l’autorité de la justice.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire Monsieur le Ministre, à l’expression de notre profond attachement au service public de la justice des mineurs.
Pour le comité directeur,
Le président de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille,
Robert Bidart
Le 20 juin 2006
ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE
Tribunal pour enfants de Paris 4 bld du Palais 75O01 Paris
e-mail : afmjf@club-internet.fr
