Association FrançaiseRapport rédigé à l’occasion d’un séjour d’étude au sein du Tribunal de la jeunesse à Bruxelles. Il s’intéresse à la procédure applicable au sein de cette juridiction et notamment à l’articulation des différentes compétences du juge de la jeunesse.
Vous trouverez ci-contre le rapport disponible en téléchargement au format PDF.
