Allez sur le site de l’Unicef France qui a initié un débat sur « Justice des mineurs, questions majeures », consacré à la refondation de l’Ordonnance de 1945, à partir (…)
lire la suite#TDM « Eh quoi, mon enfant ! A la veille, peut-être, du Salut Vous vouliez donc nous quitter ! » Villiers de l’Isle Adam : Les nouveaux contes cruels, Paris, Mercure de (…)
lire la suiteAFP 5 déc 2008 20h24. Rachida Dati a été désavouée vendredi par François Fillon sur la prison dès 12 ans dans certaines affaires criminelles, après l’avoir été lundi par (…)
lire la suitePoint de vue LE MONDE | 15.04.08 | 14h07 • Mis à jour le 15.04.08 | 14h07 Un groupe de travail commence à travailler, à la demande du gouvernement, sur la réforme de (…)
lire la suite#TDM #1#Article La justice des mineurs réformée après les élections Laurence de Charette - 14/03/2008 « Le Figaro » révèle les pistes de la Chancellerie pour refondre (…)
lire la suiteAvis de l’AFMJF. Le projet de code de la justice pénale des mineurs : un véritable contre-sens et une régression historique sans précédent. La spécialisation de la justice (…)
lire la suite#TDM Le 3 décembre 2008 le professeur Varinard remettait à madame le Garde des Sceaux un rapport, issu des travaux de la commission installée quelques mois plus tôt, qui (…)
lire la suiteParis, le 15 avril 2008 Pourquoi nous ne participons pas à l’installation de la commission Varinard L’AFMJF n’assistera pas à l’installation de la commission de réforme de (…)
lire la suiterapport format word les 70 propositions - format word COMMISSION DE PROPOSITIONS DE REFORME DE L’ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 RELATIVE AUX MINEURS DELINQUANTS RAPPORT (…)
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