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Code de la justice pénale des mineurs

    • Bilan du CJPM - novembre 2022

      Dans le cadre de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en oeuvre du Code de la justice pénale des mineurs, l’Assemblée Nationale a transmis un questionnaire à (…)

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    • Lettre aux JE à l’occasion de l’entrée en vigueur du CJPM

      Gisèle Delcambre, présidente de l’AFMJF, a adressé, le 30 septembre 2021, une lettre aux juges des enfants à l’occasion de l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des (…)

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    • Rapport d’information de l’Assemblé nationale sur la justice des mineurs

      La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a publié, le 20 février 2019, un rapport d’information en (…)

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    • Courrier de l’AFMJF au Sénat dans le cadre de l’examen de la loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 relative au nouveau code de justice pénale des mineurs

      Dans le cadre de l’examen de la loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 par le Sénat, l’Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille adresse un (…)

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    • Compte rendu de l’audition de Laurent Gebler, président de l’AFMJF, par la commission des lois relative au nouveau code de la justice pénale des mineurs et propositions d’amendement de l’AFMJF

      La commission des lois, afin de préparer ses futurs travaux sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, (…)

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    • Observations de l’AFMJF concernant les amendements sénatoriaux dans le cadre de l’examen de la loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019

      L’AFMJF, après avoir pris connaissance de deux amendements sénatoriaux dans le cadre de l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie (…)

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    • Avis du Défenseur des droits après publication de l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

      Le Défenseur des droits considère que le code de la justice pénale des mineurs apporte un certain nombre d’améliorations : Suppression des sanctions éducatives Précisions (…)

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    • Communiqué de l’AFMJF relatif au futur code de justice pénale des mineurs

      Dans la perspective du débat parlementaire annoncé par la Garde des Sceaux, l’AFMJF constate et regrette l’absence totale de prise en compte de ses observations et propositions (…)

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    • Commentaire de l’AFMJF concernant le projet de code de justice pénale des mineurs

      L’AFMJF a pris connaissance du projet de code de justice pénale des mineurs soumis, dans sa première version, à la consultation des professionnels, et l’a analysé avec d’autant (…)

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